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Voici mon testament politique, un plan d’affaires pour réaliser l’indépendance du Québec. Après plus d’une cinquantaine d’années d’implication en politique, j’en arrive à la conclusion que faire l’indépendance du Québec, c’est aussi et surtout faire l’indépendance d’une partie du Canada. Je conclu également que ce projet de pays ne saurait se réaliser sans le leadership de nos régions. J’invite ces dernières à réclamer à l’Assemblée nationale le statut d’états régionaux avec tous les pouvoirs et toutes les ressources nécessaires à leur développement dans tout projet d’indépendance du Québec. Je propose à nos régions de “refonder” le Québec pour en faire une république indépen­dante d’États régionaux fédérés.

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À l’attention des
Conférences régionales des élus

Il revient désormais aux élus municipaux et à leurs électeurs réunis au sein des Municipalités régionales de comté (MRC) et des Conférences régionales des élus (CRÉ) de prendre la relève du leadership du projet d’indépendance du Québec afin de l’axer principalement sur l’autonomie des régions et le développement régional. Nous devons nous rendre à l’évidence que le succès d’un Québec indépendant repose avant tout sur des gouvernements régionaux autonomes, enrichis de tous les pouvoirs et de toutes les ressources utiles au développement régional.

Comme le gouvernement du Québec reconnaît les Conférences régionales des élus comme des « interlocuteurs privilégiés » « en matière de développement régional pour le territoire ou la communauté qu'elle représente », j’invite chacune des 21 Conférences régionales des élus à user de leur pouvoir de recommandation en adressant à l’Assemblée nationale du Québec une résolution en faveur de l’indépendance du Québec conditionnelle au statut qu’elle souhaite pour leur gouvernement régional et à l’obtention de tous les pouvoirs et toutes ressources qu’elles jugent nécessaires au développement de leur région dans un Québec indépendant.

Ces résolutions régionales fourniront à notre Assemblée nationale une nouvelle source de motivation pour fonder le projet d’indépendance du Québec sur une nouvelle base, sur sa base naturelle, nos régions. Il faut donc espérer que ces résolutions servent d’étincelle au redémarrage de notre quête de souveraineté. Si nécessaire, comme je l’écris dans le texte suivant, il faudra peut-être que nos régions procèdent à un survoltage en règle du palier de gouvernement provincial.

M^e Guy Bertrand
 

L’indépendance du Québec par et pour les régions
 

Invitation aux régions à prendre la relève du provincial
 

Il revient désormais aux régions de modeler l’avenir du Québec puisque le gouvernement provincial (central) a atteint ses limites. Le temps est venu de mettre fin à l’approche provincialiste des partis politiques nationaux face aux régions, leurs élus et leurs populations.

Visitées lors des campagnes électorales provinciales puis abandonnées aux mains de députés et ministres devant se soumettre à la ligne de parti provincial, les régions sont confinées ensuite à un rôle de second plan. Contrôlées par le gouvernement provincial et trop souvent soumises aux intérêts des partis politiques nationaux, les régions ne recevront l’aide utile à leur développement que si le gouvernement central la juge appropriée pour se maintenir au pouvoir. Cette approche paternaliste empêche les régions de s’assumer pleinement avec tous les pouvoirs et toutes les ressources utiles à leur développement. Affirmer qu’un Québec fort dépend de la force de ses régions ne suffit pas, il faut passer aux actes.

Malheureusement, il ne faut pas attendre du gouvernement central une approche différente des régions dans un avenir prévisible. Et aucun parti indépendantiste n’offre aux régions un partage juste et équitable des pouvoirs et des ressources et encore moins l’autonomie. Bref, nos régions sont condamnées actuellement à vivre en éternelles adolescentes alors qu’elles font preuve depuis longtemps de leurs capacités à s’affranchir comme des adultes responsables.

Le changement pour ne pas dire la révolution viendra donc des régions elles-mêmes. Le projet d’indépendance détaillé dans ce livre reconnaît pleinement la capacité des régions à devenir des états autonomes et à se fédérer pour fonder les états unis de l’Amérique française (Certains préféreront la République du Québec, la République québécoise française, les États fédérés du Québec voir l’Amérique française ou une autre nom. Dans ce texte, l’expression états unis de l’Amérique française se réfère aux États-Unis d’Amérique uniquement pour illustrer la structure républicaine proposée. Les modèles de l’Autriche et de la Suisse, peuvent aussi nous inspirer.). L’indépendance du Québec est d’abord et avant tout une affaire régionale, une démarche d’émancipation des régions. Car le Québec n’ira jamais plus loin que ses régions veulent aller.

L’affirmation voulant que « l’avenir du Québec repose sur ses régions » prend ici tout son sens. Il ne s’agit plus d’un simple slogan, d’une politique d’aide régionale balisée par le gouvernement du Québec, de subventions arrachées au provincial par les députés de comtés ou les ministres délégués aux régions... Autrement, le Québec indépendant ne changera rien pour les régions. Elles demeureront sous l’emprise d’un gouvernement du Québec encore plus fort dans un Québec uni, à l’image « d’un Québec fort dans un Canada uni ». Bref, dans un Québec indépendant, nos régions ne doivent pas vivre ce que le Québec vit actuellement avec le gouvernement fédéral.

Aussi, le Québec indépendant doit offrir beaucoup plus qu’une simple décentralisation pour apaiser les aspirations régionales. Pourquoi ne pas proposer à chaque région l’autonomie d’un état, avec son propre parlement, son gouverneur et ses représentants élus au gouvernement central fédéré ? Ce projet d’indépendance implique donc de définir dans la constitution du pays le partage de tous les pouvoirs avec les états régionaux, et ce, dans les moindres détails. Et si le Québec n’accepte pas ce partage, il n’y a pas lieu pour les régions de faire l’indépendance.

Par exemple, la gestion des ressources naturelles doit revenir aux états régionaux et inclure une péréquation pour un partage équitable avec les autres états. Notre expérience au sein du Canada nous a donné une excellente connaissance du concept de « péréquation », une formule de partage des richesses entre les plus riches et les plus pauvres. Dans un Québec indépendant, il s’agira de définir notre propre politique de péréquation et de l’appliquer entre nous au profit des régions.

Nous connaissons également très bien le concept de « fédération », ses avantages et ses désavantages puisque le Canada nous en procure aussi l’expérience. Dans un Québec indépendant, la constitution de notre pays viendra fédérer les états régionaux à l’avantage de tous. Évidemment, comme dans toute fédération, rien n’est parfait et des problèmes surgiront, mais cette fois, ce sera entre nous et selon nos propres aspirations communes que nous les résoudrons. Il n’est pas question d’admettre une nuit des longs couteaux ou de maintenir des statu quo dévastateurs. Nous savons fort bien qu’une fédération se doit d’évoluer.

Dans ce partage des pouvoirs avec les états régionaux, tout doit être sur la table pour solidifier les assises du Québec, nos régions. Ainsi, on ne peut pas envisager que les impôts, les taxes et les juridictions récupérés du Canada par le Québec soient l’apanage exclusif du gouvernement du Québec. Autrement et une fois de plus les régions se retrouveront dans la même position que le gouvernement provincial actuel face au gouvernement fédéral canadien. C’est en région que l’indépendance doit prioritairement changer des choses.

Entre nous, au quotidien nous sommes davantage appelés à dire de quelle région nous venons qu’à nous identifier comme Québécois. Je suis Gaspésien, Beauceron, un « bleuet »… entendons-nous désormais. « Rien de plus normal » diront ceux à la mémoire courte, car au cours des années 60 à 90 l’affirmation nationale (« Je suis Québécois ») prônait sur l’affirmation régionale. Personne ne peut s’opposer aux bénéfices de cette affirmation nationale, de ce qui nous définit et nous rassemble.

Aujourd’hui, l’affirmation régionale prend le pas sur l’affirmation nationale. Ce changement n’a rien d’anodin. Il témoigne de l’évolution du peuple québécois en faveur des régions. La quête d’identité s’avère plus régionale que jamais. Autrement dit, nous prenons de plus en plus conscience des spécificités de notre région et, du même coup, de la diversité régionale québécoise. On vit dans une région. On travaille dans une région. On visite une autre région. La réalité régionale s’impose à nous comme l’élément de base le plus distinctif de notre identité nationale. Bref, nous nous identifions désormais davantage à ce qui nous distingue entre nous, maintenant que nous sommes déjà bien au fait de ce que nous avons en commun comme peuple.

Le saut des régions sur la scène internationale en raison de la mondialisation explique sans doute en partie ce glissement du national au régional. « Le Québec n’est plus le seul à se distinguer sur la scène internationale, ma région aussi », pensent plusieurs.

Et ce sont ces régions que le gouvernement du Québec vante à l’étranger, comme quoi la force de cette affirmation régionale impose le respect.

Cependant, le travail du gouvernement du Québec sur la scène nationale, en nos propres frontières, semble plus compromis que jamais et les régions sont encore et toujours les premières à souffrir de ses faiblesses. Il m’apparaît que le gouvernement du Québec ne pourra pas aller plus loin même avec les meilleurs dirigeants politiques provinciaux actuels et à venir. Car notre principal problème en est un de structure et d’exercice du pouvoir du national vers le régional, plutôt que du régional vers le national ou, si vous préférez, du haut vers le bas plutôt que du bas vers le haut. Toute structure imposée par le haut est vouée tôt ou tard à une sérieuse remise en question par sa base. Un exercice auquel se prêtent déjà plusieurs régions.

Si l’approche nationale ou provincialiste nous a bien servie dans le passé, nous devons nous rendre à l’évidence que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Pensons à nos systèmes de santé et d’éducation mis à rude épreuve par des politiques provinciales aux objectifs nationaux dévastateurs dont les régions furent les premières victimes. Citons en exemple la quête nationale du déficit zéro qui entraîne, entre autres, une pénurie persistante de médecins dans nos régions et un affaiblissement marqué de l’aide aux jeunes écoliers dans toutes les régions.

Nos plus récents gouvernements, toutes allégeances politiques confondues, ont commis de très graves erreurs entraînant d’importants dommages collatéraux aux effets à très long terme en nos régions. Ainsi, nos gouvernements se butent aux mêmes problèmes d’un mandat à l’autre, démontrant leur incapacité à arrêter rapidement l’hémorragie. Et c’est sans compter la création de nouveaux problèmes à chaque mandat par tous les nouveaux gouvernements.

Il n’est donc pas étonnant d’entendre de plus en plus d’observateurs aguerris soutenir que le Québec est sclérosé, c’est-à-dire qu’il « ne sait plus évoluer ni s'adapter » et qu’il « a perdu toute souplesse ».

C’est toute une chance que l’économie du Québec se soit développée suffisamment depuis les années 60 pour résister aujourd’hui en grande partie par elle-même aux crises voire se développer. Le Québec indépendant est viable économiquement, soutiennent avec raison nos grands partis politiques. C’est un fait reconnu.

Mais cette viabilité ne s’explique certainement pas uniquement par les investissements massifs et soudains des récents gouvernements provinciaux et fédéraux dans notre économie. La plupart des investissements de ces gouvernements au cours des dernières années et des années à venir, notamment dans les infrastructures, visent principalement à reprendre le retard accumulé en raison du laxisme et, par le fait même, du manque de vision des gouvernements précédents.

Nos gouvernements sont en mode rattrapage et, pour ce faire, l’argent disponible ne suffit plus. Ils nous endettent à long terme. Répliquer « Ce n’est pas pire qu’ailleurs » ou « Nous nous en sortons mieux que les autres » insulte notre intelligence et bon nombre de régions.

Car, une fois de plus, nous constatons que cette approche provincialiste des régions crée entre elles des disparités intolérables sur tous les plans. Et force est de constater que même en concoctant des programmes régionaux, le gouvernement du Québec ne parvient toujours pas à combler les besoins vitaux de plusieurs régions. Les jeunes désertent. Les écoles ferment. Les bureaux de poste disparaissent. Les guichets de services bancaires s’éloignent. Des entreprises s’évanouissent, faute de main-d’œuvre. Les prix montent, faute de concurrence. Et ainsi de suite. L’occupation du territoire s’avère donc très difficile.

Loin de moi l’idée de dresser un portait sombre et pessimiste de la vie en certaines régions, mais il faut être réaliste. Les énoncés ci-dessus sont véridiques et vérifiables. Et il ne sert à rien d’y opposer des données plus encourageantes sur d’autres sujets. Le médecin ne rassure pas un patient au cœur malade en insistant sur la santé de ses pieds. C’est pourtant mon impression à l’écoute de bon nombre de débats à l’Assemblé nationale, notre très honorable institution « provinciale », à la vue régionale trop courte malgré des yeux partout en région.

Heureusement, les régions ont une vision très claire de leur situation. Elles connaissent mieux que quiconque leurs problèmes et elles savent très bien ce dont leurs populations ont besoin. Et elles l’expriment haut et fort lors des tournées régionales du gouvernement provincial. Malheureusement, l’écoute du gouvernement central est trop souvent biaisée et n’apporte pas les résultats escomptés en région. Des élus régionaux se voient ainsi forcés de faire appel aux médias pour mettre de la pression sur le gouvernement provincial compte tenu de l’urgence d’agir en certaines situations.

Que l’on pense ici aux inondations historiques dans les villes et villages du Haut-Richelieu au printemps dernier et à l’absence de concurrence pour l’asphaltage des routes dans le Bas-Saint-Laurent-Gaspésie. Il n’est pas normal de voir les élus régionaux obliger de tirer ainsi l’oreille du gouvernement provincial dans les médias. Et rien ne laisse entrevoir un changement d’attitude du gouvernement central à l’égard de régions.

Face à cette situation, je n’ai qu’une seule solution à proposer aux Québécois : la prise de pouvoir du provincial par les régions, une nouvelle Révolution tranquille puisqu’aux grands maux ne conviennent que les grands moyens.

Dans un premier temps, il est proposé aux élus régionaux d’adopter une résolution appuyant un projet de pays qui leur donnera tous les pouvoirs et toutes les ressources nécessaires pour remplir leur mandat, c’est-à-dire assurer tous les aspects de leur développement.

C’est dans le cadre de ce mandat de développement régional déjà obtenu de leurs populations respectives qu’il est proposé aux élus régionaux d’agir. En vertu de ce mandat, les régions ont déjà tout le pouvoir nécessaire pour adopter une telle résolution et ainsi faire du développement régional l’objectif premier de tout projet d’indépendance du Québec. Nous l’avons souligné, peu importe le gouvernement provincial en place, les régions se retrouvent toujours dans une position de second plan, sans les pouvoirs utiles à leur développement.

Les politiques régionales du gouvernement central ne donnent pas les résultats escomptés. Et la décentralisation n’apporte que des responsabilités additionnelles aux régions, généralement avec des moyens financiers insuffisants pour prendre adéquatement la relève du provincial. Les régions peinent alors à améliorer l’offre des biens et des services balayée sur leur perron par le provincial, par simple souci d’économie « nationale ». Ce n’est pas une façon de faire acceptable lorsqu’on respecte les régions, le fondement même du Québec. Les régions doivent mettre le poing sur la table, une fois pour toutes, et faire trembler le provincial afin de remettre les choses en ordre.

C’est pourquoi, dans un deuxième temps, il est proposé aux régions d’investir l’Assemblée nationale plutôt que d’être investies par elle. Pour ce faire, dans une première étape, les régions peuvent demander à chacun des candidats des partis politiques provinciaux de se prononcer en faveur ou contre la résolution adoptée par la région. Dans une deuxième étape, les élus régionaux peuvent s’impliquer directement dans l’élection provinciale afin d’encourager fortement la population à élire uniquement des députés en accord avec cette résolution de développement régional.

Il faut placer les députés provinciaux dans une situation où ils comprendront clairement qu’ils ne sont plus des délégués des partis politiques provinciaux en région soumis à des lignes de partis provinciaux, mais l’inverse, c’est-à-dire exclusivement des représentants des régions à l’Assemblée nationale, soumis à la volonté populaire de leurs régions respectives. Et si jamais, les bonzes des partis politiques provinciaux refusent les candidats appuyant la résolution de développement régional, les populations régionales conservent la possibilité d’élire un candidat indépendant résolument en faveur d’états régionaux.

On peut toujours penser à un parti des régions, mais il s’agira une fois de plus d’un parti politique national tout ce qu’il y a de plus traditionnel et avec tous les dérapages habituels de l’approche provinciale des régions. Faut-il le rappeler, il s’agit de repousser les limites des partis politiques nationaux et des gouvernements qu’ils forment.

Les partis politiques nationaux demeurent nécessaires. Après tout, seule l’Assemblée nationale peut déclarer l’indépendance du Québec. Puisqu’elle tarde à le faire, la pression des régions s’impose pour débloquer la situation, peu importe le parti politique national au pouvoir.

Avec le leadership des régions, il n’est pas nécessairement besoin d’élire un gouvernement provincial indépendantiste. On se souviendra que c’est le premier ministre libéral et fédéraliste, Robert Bourassa, qui a fait adopter par l’Assemblée nationale la Loi 150 (Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec - 1991) sur l’indépendance à la suite de l’échec de l’accord du lac Meech. C’est également un premier ministre libéral et fédéraliste, Jean Charest, qui déclarera que le Québec est viable économiquement advenant son indépendance. Personne ne peut présumer de la réaction du Parti libéral du Québec devant une grande majorité de régions ayant adopté une résolution en faveur de l’indépendance pour assumer pleinement leur développement régional. Bref, comme je le dis plus loin dans ce livre, le Parti libéral du Québec sera peut-être celui qui réalisera l’indépendance du Québec. Ce plan d’affaires comprend toutes les options possibles et chacune implique un ou des partis politiques nationaux, après une mobilisation des régions.

J’insiste, pour assurer pleinement le développement des régions, le gouvernement québécois doit récupérer tous les pouvoirs du gouvernement du Canada et cela n’est possible qu’avec une déclaration d’indépendance adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Les régions ne peuvent pas déclarer l’indépendance du Québec, même de façon unanime. La tâche revient à notre Assemblée nationale. Ce que j’apporte de nouveau au débat, c’est le leadership des régions, notre tout dernier retranchement, notre seul espoir de compléter la Révolution tranquille. Il ne s’agit pas de renouveler le discours ou de proposer de nouvelles politiques régionales, mais de changer la structure.

Dans un Québec indépendant, la relation entre le gouvernement central et les régions mutera pour le mieux. Le Québec deviendra une république fédérée d’états régionaux, avec un président élu au suffrage universel. Le gouvernement central comptera, à l’instar des États-Unis d’Amérique, une Chambre des représentants élus par les régions et un Congrès de sénateurs également élus par les régions.

Certains craindront sans doute un dédoublement des structures entre les états régionaux et le gouvernement central, à l’image de celui entre Québec et Ottawa. Nous devons tirer les leçons de notre expérience du fédéralisme canadien pour éviter un tel dédoublement. C’est pourquoi la proposition vise un partage des compétences et des pouvoirs entre le gouvernement central et les états régionaux et non pas un dédoublement des pouvoirs.

Concrètement, il ne s’agit pas de recréer les différents ministères nationaux dans chaque région pour se retrouver, par exemple, avec une multitude de ministères de l’Éducation, un en chaque région et un autre au national. Ce dont il réellement question, c’est le partage des pouvoirs et des ressources en matière d’éducation suivant les compétences reconnues aux états régionaux et au gouvernement central. S’il faut maintenir un ministère de l'Éducation nationale pour une formation universelle de base dans toutes les régions, il faut remettre aux états régionaux tous les pouvoirs et les ressources utiles pour combler leurs besoins spécifiques en matière d’éducation. On trouvera peut-être dans cette réponse aux besoins régionaux une nouvelle mission à confier aux commissions scolaires. Il en va de même dans tous les champs de compétences.

Dans un Québec indépendant, le gouvernement central pourra se concentrer exclusivement sur le national en se retirant complètement du régional. Pour ce faire, le gouvernement central partage avec les états régionaux tous les pouvoirs et toutes les ressources, y compris les pouvoirs d’imposition, de taxation et de perception des redevances sur l’exploitation des matières premières, afin de leur permettre d’assumer pleinement leur développement.

Ce partage avec les états régionaux permettra de maintenir la taille du gouvernement central à un niveau raisonnable. La récupération des pouvoirs d’Ottawa aura inévitablement pour effet de grossir la taille du gouvernement du Québec s’il veut assumer adéquatement ses nouvelles responsabilités. Le partage des pouvoirs et des ressources avec les états régionaux devrait réduire passablement la taille de ce nouveau gouvernement central. Par exemple, pendant que le ministère des Affaires internationales prend de l’expansion, la taille des ministères de l’Éducation, de la Santé, de la Justice, de l’Agriculture, de la Forêt, du Transport, et autres est réduite en faveur des états régionaux.

Cette approche régionale de notre indépendance contribuera plus que jamais à l’occupation du territoire. Devenues des états, nos régions seront plus que jamais à même d’assurer l’occupation du territoire avec tous les pouvoirs et toutes les ressources nécessaires.

L’occupation du territoire implique également les Autochtones, reconnus dans ces pages non seulement comme Premières nations mais aussi comme peuples fondateurs d’un Québec indépendant, avec leurs propres états régionaux à l’instar de toutes les autres régions du Québec et avec le même partage des pouvoirs et des ressources.

Enfin, les régions sont également notre dernier recours pour assurer, maintenir et développer le « Vivre en français ». Veiller à la protection et à l’usage de la langue française dans les lieux publics ne suffit plus. Les efforts nationaux en cette matière ont aussi, et malheureusement, atteint leurs limites.

Le recul du français dans la grande région de Montréal d’une année à l’autre nous en donne une preuve aussi éloquente que malheureuse. L’affirmation très montréalaise voulant que la langue parlée à la maison importe peu pourvu que le français demeure la langue parlée en public réduit notre langue à un simple accessoire de communication public.

Dans notre nouveau pays, le « Vivre en français » devient la priorité absolue. Le but premier de notre indépendance vise à préserver le fait français en Canada. Nous devrons alors nous définir hors de tout doute par la culture de notre langue officielle : « Être Québécois, c’est vivre en français », et non pas seulement parler en français. C’est un fait historique vécu d’une génération à l’autre et encore observable de nos jours dans la majorité des régions du Québec.

Évidemment, le respect de la minorité anglophone historique, de ses acquis et de ses droits s’impose au sein des états unis de l’Amérique française.

Nous conviendrons aussi aisément que l’intégration des immigrants au « Vivre en français » est plus difficile dans la grande région de Montréal (rive-sud et rive-nord comprises) que dans les autres régions. Le sujet demeure épineux, mais tout projet d’indépendance se doit de proposer des pistes de solutions. Le partage des pouvoirs et des ressources entre le gouvernement central et les états régionaux en matière d’immigration s’impose.

Il est souhaitable de voir l’état régional montréalais prioriser l’immigration de francophones ou de francophiles compte tenu de sa situation. Les autres états régionaux pourront alors prendre la relève de Montréal pour accueillir les immigrants allophones, compte tenu de leur force d’intégration au « Vivre en français ».

Nous ne devons jamais perdre de vue la langue française dans le résultat attendu de l’indépendance du Québec : la création des états unis de l’Amérique française. Il revient donc à ces futurs états, nos régions, d’assumer le leadership de ce projet de pays.

M^e GUY BERTRAND

Préface de l'essai à paraître à la mi-décembre sous le titre PROJET LIBERTÉ-NATION - Plan d’affaires pour réaliser l’indépendance du Québec tout en conservant notre part du Canada - à la Fondation littéraire Fleur de Lys
 

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