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Contrat d’édition
Fondation littéraire Fleur de Lys inc.
Entre
La Fondation littéraire Fleur de Lys inc.
Domiciliée au : 6678, 25ème Avenue, Montréal, Québec. H1T 3L7
Répondant aux coordonnées suivantes:
Numéro de téléphone : (514) 680-1211
Adresse de courrier électronique : contact@manuscritdepot.com
Site Internet : http://www.manuscritdepot.com/
ci-après nommé « l'éditeur »
et (vous)
Prénom :
________________________________________________________
Nom : ___________________________________________________________
Pseudonyme : ____________________________________________________
Domicilié (e) au (Adresse
civique)
Numéro du bâtiment :
____________________________________
Numéro d'appartement :
__________________________________
Rue, avenue, boulevard,... :
_______________________________
Ville :
_________________________________________________
Département/Province/État :
______________________________
Pays :
________________________________________________
Code postal : ______________
Numéro de téléphone
Code régional : _________________
Numéro local : ______________________________
Adresse de courrier électronique :
___________________________________________
Adresse de courrier électronique :
___________________________________________
Site Internet (Adresse URL) :
_______________________________________________
Site Internet (Adresse URL) :
_______________________________________________
ci-après nommé « l'auteur »
ATTENDU que l'auteur a écrit une oeuvre littéraire dont le titre, le sous-titre
et le genre littéraire sont :
Titre :
___________________________________________________________
Sous-titre :
______________________________________________________
Genre littéraire : __________________________________________________
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1 LICENCE D'ÉDITION
1.1 Sous condition du respect des obligations prévues aux présentes, l'auteur
accorde à son éditeur une licence d'édition exclusive de l'oeuvre en langue
française pour le monde entier et pour une période de deux ans.
1.1.1 En vertu
de l’exclusivité de la licence d’édition, l’auteur renonce à mettre son livre en
vente ailleurs (ex.: autres sites Internet) et en même temps que sur le site de
la Fondation littéraire Fleur de Lys, et ce, pour la durée du présent contrat.
Cependant, l’auteur peut mettre en vente ou vendre lui-même des exemplaires
papier de son oeuvre ailleurs (ex. : dépanneurs, librairies) que sur le site de
l’éditeur à l’exception des salons du livre auxquels participe l’éditeur.
1.1.2 L'auteur
conserve le droit de soumettre l'oeuvre à un éditeur traditionnel (édition
papier avec distribution en librairie traditionnelle).
1.1.3 L'auteur
conserve le droit le signer un contrat d'édition avec un éditeur traditionnel
(édition avec distribution en librairies traditionnelles) et, pour ce faire, il
peut mettre fin au présent contrat à tout moment, sans aucune pénalité de
quelque nature que ce soit.
1.1.4 L'auteur
renonce à l'autoédition et à l'édition à compte d'auteur de l'oeuvre.
1.2 La présente licence autorise l'éditeur, pour une période de deux ans et
selon les termes et conditions contenus aux présentes :
1.2.1 à imprimer, à publier et à reproduire l'oeuvre sous forme de livres
numériques téléchargeables à partir de son site Internet et sous forme de livre
sur support papier ;
1.2.2. à distribuer et à offrir, en remerciement à des dons équivalant au prix
de l'exemplaire, à partir de son site Internet, dans toutes expositions
publiques et foires de livres, et dans les librairies traditionnelles et les
bibliothèques, sous réserve des paragraphes 1.2.2.1, 1.2.2.2 et 1.2.2.3, les
exemplaires de l'oeuvre ainsi produite, imprimée et publiée, dans le format
numérique approprié (ex.: Portable Document Format - PDF) et dans le format
papier ;
1.2.2.1 NOTE :
L'éditeur ne vend pas les exemplaires des oeuvres qu'il édite mais les offre en
remerciement à des dons équivalant au prix de l'exemplaire, et ce, à titre
d'organisme sans but lucratif (L’auteur touche une redevance sur le montant du
don : voir CHAPITRE 6 REDEVANCES ET PAIEMENT DES REDEVANCES).
1.2.2.2 NOTE :
L'éditeur ne distribue pas d'exemplaires des oeuvres qu'il édite dans les
librairies traditionnelles à moins que :
1.2.2.2.1 le
libraire verse un don équivalent au prix des exemplaires qu'il commande, ce qui
exclut la mise en consignation ;
1.2.2.2.2 le
libraire accepte une commission limitée à 15% du don demandé pour l’exemplaire
commandé.
1.2.2.3 NOTE :
L'éditeur ne distribue pas et n'offre pas gratuitement d'exemplaires des oeuvres
qu'il édite aux bibliothèques.
1.2.3 à représenter l'oeuvre sur son site Internet, sous réserve des paragraphes
3.1 et 3.2 ;
1.2.4 à représenter l'oeuvre en public lors de toute exposition publique et
foire de livres, sous réserve du paragraphe 6.12 des présentes.
1.3 L'éditeur ne peut pas transmettre, aliéner, transférer ou concéder à des
tiers la présente licence.
CHAPITRE 2 GARANTIES
2.1 L'auteur garantit que son oeuvre est originale, inédite dans la mesure où la
présente entente n'a pas pour objet une réédition, et qu'elle ne viole, à sa
connaissance, aucun droit d'auteur existant.
2.2 L'auteur garantit qu'il a pris tous les moyens que prendrait une personne
raisonnable afin de s'assurer que l'oeuvre ne porte atteinte à la réputation, à
la vie privée ou à un autre droit de la personnalité de quelque personne.
2.3 L'auteur s'engage à tenir l'éditeur indemne de toute condamnation par un
jugement final mettant en cause les déclarations et garanties de l'auteur, sous
condition pour l'éditeur d'aviser par écrit l'auteur de toute réclamation ou de
tout recours pouvant mettre en cause telles garanties dès qu'il en a
connaissance. Le cas échéant, il est entendu que l'auteur ou son représentant
dûment mandaté pourra intervenir personnellement dans toute instance ou
poursuite mettant en cause ses garanties.
2.4 Toute offre de règlement ou toute transaction pouvant mettre en cause les
garanties de l'auteur ne peuvent l'engager sans son accord préalable.
2.5 L’auteur s’engage à ne pas référencer sa page personnelle d’auteur ou toute
autre page du site internet de la Fondation littéraire Fleur de Lys sur des
sites générant des visites automatiques.
CHAPITRE 3 ÉDITION DE L'OEUVRE
3.1 L'auteur s'engage à remettre à l'éditeur en annexe au présent contrat, un
double propre et définitif de l'oeuvre dans un format numérique convenu avec
l'éditeur (format Word), et ce, afin d'être édité et mis en ligne sur le site
Internet de l'éditeur en vue de la distribution de l'oeuvre.
3.2 L'auteur s'engage à remettre à l'éditeur en annexe au présent contrat :
3.2.1 un résumé de l'oeuvre ;
3.2.2 un ou des extraits significatifs de l'oeuvre ;
3.2.3 une courte biographie complète le concernant ;
3.2.4 une bibliographie complète le concernant afin d'être mis en ligne sur le
site Internet de l'éditeur aux fins de consultation par des lecteurs potentiels
et de promotion générale de l'oeuvre.
3.3 Sur réception du contrat, de l'oeuvre (3.1) et des autres documents
spécifiés (3.2), l'éditeur adresse à l'auteur un courrier électronique daté et
signé par lui attestant de cette remise.
3.4 Tout manuscrit, disquette ou autre support informatique sur lequel l'oeuvre
est fixée et qui est remis à l'éditeur par l'auteur appartient à l'auteur, en
quelque main qu'il se trouve.
3.5 L'éditeur s'engage à publier l'oeuvre et à offrir les exemplaires dans le
public à partir de son site Internet à une date qu'il choisit en tenant compte
de l'intérêt commun des parties, mais au plus tard dans les 12 mois qui suivent
la date de réception des deux exemplaires imprimés et signés par l'auteur du
présent contrat par l'éditeur. En cas de force majeure, l'éditeur disposera d'un
délai supplémentaire de 30 trente (30) jours. Tout délai attribuable au retard
de l'auteur à livrer son manuscrit sera ajouté au délai de publication de
l'éditeur. Si l'éditeur fait défaut de publier l'oeuvre dans les délais
prescrits, l'auteur peut lui faire parvenir un avis par courrier électronique
portant la mention de l'obligation de s'exécuter dans un délai de trente (30)
jours de cet avis et que, à défaut par l'éditeur de ce faire, le présent contrat
est résolu de plein droit sans préjudice à ses autres droits et recours.
3.6 L'auteur et l'éditeur s'entendent pour convenir du titre définitif de
l'oeuvre, de même que de la place et du caractère typographique du nom de
l'auteur sur la page couverture des exemplaires.
3.7 La forme et la présentation de l'exemplaire numérique de l'oeuvre sont
établies par l'éditeur et l'auteur en prenant en considération les intérêts de
l'éditeur et de l'auteur.
3.8 L'éditeur publie un exemplaire numérique de l'oeuvre sur son site Internet
et en autorise le téléchargement autant de fois qu'il est nécessaire pour
répondre à la demande.
3.9 À tout moment, l'auteur pourra envoyer un avis par courrier électronique à
l'éditeur l'informant qu'il désire apporter des corrections (ajouts et/ou
suppressions) à son oeuvre ou procéder à une édition revue et corrigée de son
oeuvre. Le cas échéant, l'éditeur et l'auteur se donnent un délai maximum de
trente (30) jours pour les corrections et de soixante (60) jours pour une
édition revue et corrigée. Les corrections et/ou cette réédition se font aux
frais de l’auteur selon les coûts suivants : chaque demande de corrections :
50.00$ ou 35 euros; édition revue et corrigée : 100.00$ ou 70,00 euros.
CHAPITRE 4 ÉPREUVES ET CORRECTIONS
4.1 Aucune modification autre que des corrections typographiques ne peut être
apportée à l'oeuvre sans le consentement écrit de l'auteur.
4.2 L'éditeur peut demander à l'auteur de modifier le texte de son oeuvre afin
qu'il respecte les lois en vigueur relatives au droit d'auteur, à la diffamation
ou au respect de la vie privée. L'auteur est libre de procéder ou non aux
modifications suggérées. Toutefois, si l'auteur s'y oppose, l'éditeur peut en
refuser la publication, auquel cas le présent contrat est résolu de plein droit.
4.3 L'éditeur assure, à sa charge, les corrections typographiques de l'oeuvre.
4.4 L'éditeur s'engage à confectionner à ses frais et à faire parvenir l’épreuve
numérique de l'œuvre à l'auteur qui, de son côté, s'engage à la lire, à la
corriger et à la retourner à l'éditeur, accompagnée de son bon à tirer, dans un
délai de trente (30) jours. À défaut par l'auteur de s'exécuter, l'éditeur,
après l'expédition d'un avis à l'auteur, peut procéder lui-même à cette lecture
et à cette correction.
4.5 L'auteur peut apporter, lors de la lecture des épreuves, des modifications
qui ne sont pas seulement des corrections d'ordre grammatical ou typographique.
4.6 Toutes les modifications apportées à l'oeuvre à la demande de l'éditeur et
de l'auteur sont effectuées aux frais de l'éditeur.
4.7 Sous réserve du paragraphe qui suit, l'éditeur s'engage à soumettre à l'avis
de l'auteur tout matériel relié à la confection des exemplaires de l'oeuvre et
ayant un impact sur son aspect visuel, comme c'est le cas, par exemple, de la
page couverture.
4.8 L'éditeur est autorisé à utiliser l'image de l'auteur et des notes
biographiques sur la jaquette des exemplaires de l'oeuvre. Les choix des
photographies ou autres représentations de l'image, ainsi que du texte
apparaissant sur la jaquette, sont soumis à l'approbation préalable de l'auteur.
CHAPITRE 5 PROMOTION ET PUBLICITÉ
5.1 L'éditeur s'engage à promouvoir à ses frais l'œuvre de façon permanente et
continue sur son site Internet.
5.2 À cette fin, l'éditeur peut, par lui-même ou par personne interposée dûment
autorisée, publier, reproduire ou enregistrer toute partie de l'oeuvre qu'il
juge utile.
5.3 Sans limiter la généralité de ce qui précède, la promotion comprendra au
minimum une annonce sur la page d'accueil du site Internet de l'éditeur.
5.4 L'auteur est libre d'apporter son concours personnel à la promotion et à la
publicité de l'oeuvre compte tenu que les frais de déplacement et de séjour
inhérents, s'il y en a, sont à sa charge.
5.5 Les communiqués de presse et les affiches de promotion sont soumis à l'avis
de l'auteur. L'éditeur peut utiliser le nom de l'auteur, son image
photographique et ses notes biographiques, à la condition que le matériel ait
été préalablement approuvé ou fourni par l'auteur. De telles utilisations
peuvent se réaliser en tout format et dans tout média, mais aux seules fins de
promouvoir la diffusion de l'oeuvre.
5.6 Tout prix, subvention, bourse et autre récompense obtenus par l'auteur en
relation avec l'oeuvre lui reste acquis en propre.
5.7 L'éditeur s'engage à fournir gratuitement à l'auteur un exemplaire numérique
de l'oeuvre.
5.8 L'éditeur s'engage à ne pas insérer ni à permettre que soit insérée, sous
quelque forme que ce soit, de la publicité dans tout exemplaire de l'oeuvre, à
moins d'une demande contraire émanant de l'auteur et sous réserve d'acceptation
de cette demande par l'éditeur.
CHAPITRE 6 REDEVANCES ET PAIEMENT DES REDEVANCES
6.1 En contrepartie de la licence qui lui est accordée, l'éditeur verse à
l'auteur, en dollars canadiens ou en euros, une redevance au taux de dix pour
cent (10%) par exemplaire numérique et papier, calculée sur le montant du don
reçu en contrepartie de chaque exemplaire, et ce, pour les 499 premiers
exemplaires. Pour le 500è exemplaire et les suivants, l'éditeur verse
à l'auteur, en dollars canadiens ou en euros, une redevance au taux de quarante
pour cent (40%) par exemplaire numérique et de quinze pour cent (15%) par
exemplaire papier, calculée sur le montant du don reçu en contrepartie de chaque
exemplaire.
6.2 L'éditeur autorise l'auteur à télécharger gratuitement l'exemplaire
numérique de son oeuvre autant de fois qu'il le souhaite, le cas échéant, dans
chacun des différents formats numériques.
6.3 Aucune redevance n'est payée à l'auteur sur les exemplaires papier et
numérique qu’il commande et sur les exemplaires numériques qui lui sont remis
gratuitement.
6.4 L'éditeur arrête les comptes une fois par année. Il fournit alors à l'auteur
un relevé de compte précisant le nombre d'exemplaires offerts en remerciement à
des dons et les redevances dues à l'auteur pour la période visée, cela dans les
trente (30) jours suivants la date où le compte est arrêté.
6.5 L'éditeur verse à l'auteur les redevances qui lui sont dues en un versement,
cela dans les trente (30) jours suivant l’approbation du relevé compte par
l’auteur.
6.6 Toute somme due à l'auteur et non versée à l'échéance porte intérêt au taux
minimum de 1% par mois composé soit de 12,68% l'an.
6.7 L'éditeur tient dans ses livres un compte distinct dans lequel il inscrit,
dès réception, le tirage et le nombre d'exemplaires de
l'œuvre offerts en remerciement à des dons, tout
paiement d'un tiers en rapport avec l'œuvre avec une indication permettant
d'identifier ce dernier, ainsi que le nombre et la nature de toutes les
opérations concernant l'œuvre.
6.8 Sur demande de l'auteur ou de son représentant, formulée par écrit au moins
dix (10) jours à l'avance, sauf dans le mois de juillet de chaque année où ce
délai est prolongé à deux (2) semaines, l'éditeur permet d'examiner ou de faire
examiner par toute personne ou société qu'il ou elle mandate, tout livre ou
registre de l'éditeur concernant l'oeuvre et d'en prendre copie moyennant des
frais de photocopie raisonnables.
6.9 En contrepartie additionnelle de la licence consentie à l'éditeur, l'auteur
perçoit, directement ou par l'entremise de toute personne ou société de gestion
ou de perception collective de droits, les redevances qui lui sont payables du
fait du prêt public ou en vertu de toute loi.
6.10 En contrepartie additionnelle de la licence consentie à l'éditeur, l'auteur
conserve tout cachet, redevance ou autre somme qui seraient versés en
contrepartie de la représentation en public de son oeuvre lors d'expositions ou
de foires de livres.
6.11 Les parties conviennent que les sommes revenant à l'auteur en vertu du
paragraphe 6.1 du présent contrat peuvent être perçues directement par l'auteur
ou par l'entremise de toute société de gestion ou de perception collective de
ces droits qui serait mandatée à cette fin, au bénéfice de l'auteur.
6.12 L'auteur peut céder à un tiers les redevances qui lui sont dues en raison
des présentes, mais cette cession ne lie l'éditeur que lorsqu'il en a été avisé
par écrit.
CHAPITRE 7 DISPONIBILITÉ DE L’OEUVRE
7.1 Il incombe à l'éditeur de s'assurer de la disponibilité d'exemplaires
numériques et papier de l'œuvre dans sa librairie en ligne sur internet.
7.2 L'éditeur doit avertir l'auteur par courrier électronique si son site
Internet rencontre des difficultés sur une période de plus de 48 heures
consécutives lorsque ces difficultés empêchent la distribution ou la
disponibilité de l'oeuvre.
7.3 Dans un tel cas, à défaut par l'éditeur d’assurer la disponibilité
d’exemplaires numériques et papier de l'œuvre sur son site internet dans un
délai de sept jours ouvrables suivant la réception de l'avis par courrier
électronique de l'auteur, ou dès que l'éditeur avise par courrier électronique
l'auteur de son intention de ne pas procéder à la réparation de son site
Internet, le présent contrat d'édition est résilié de plein droit sans autre
avis.
CHAPITRE 8 RÉIMPRESSION DE L’ŒUVRE SUR SUPPORT PAPIER
8.1 Il incombe à l'éditeur de s'assurer de la réimpression d’exemplaires papier
de l'œuvre par son imprimeur.
8.2 L'éditeur doit donner un avis transmis à l'auteur par courrier électronique
si son imprimeur rencontre des difficultés sur une période de plus de 5 jours
consécutifs lorsque ces difficultés nuisent aux délais de livraison annoncés sur
le site.
8.3 L'éditeur doit donner un avis transmis à l'auteur par courrier électronique
s’il doit changer d’imprimeur et que ce changement a des conséquences sur la
réimpression d’exemplaires papier sur une période de plus de 5 jours
consécutifs.
8.4 Dans un tel cas, à défaut par l'éditeur d’assurer la réimpression
d’exemplaires papier de l'œuvre dans un délai de trente jours ouvrables suivant
la réception de l'avis par courrier électronique de l'auteur, ou dès que
l'éditeur avise par courrier électronique l'auteur de son intention de ne pas
procéder à la réparation de son site Internet, le présent contrat d'édition est
résilié de plein droit sans autre avis.
CHAPITRE 9 PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR
9.1 L'auteur a l’entière responsabilité de se prémunir d’une preuve de ses doits
d’auteur sur l’œuvre.
9.2 L'éditeur s'engage à publier l'enregistrement du droit d'auteur dans
l'oeuvre et à inscrire au dos de la page de garde, de la page de titre ou de la
première page de chacun des exemplaires de l'oeuvre la mention « © nom de
l'auteur et année », en sus de la mention des droits de l'éditeur sur
l'oeuvre publiée.
9.3 L'éditeur s'engage, en son nom et en celui de l'auteur, à défendre les
droits d'auteur, y compris par les poursuites judiciaires raisonnablement
nécessaires dont il assume les frais; toute somme obtenue d'un tiers par
transaction, jugement ou autrement, est partagée également entre l'auteur et
l'éditeur, une fois déduits du montant les justes honoraires et déboursés de
procureurs, sauf le dédommagement du préjudice au droit moral de l'auteur,
lequel lui reste toujours acquis personnellement.
9.4 L'auteur demeure titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre et de tout autre
droit en relation avec celle-ci, incluant notamment les droits dérivés, et en a
pleine jouissance.
CHAPITRE 10 TERMINAISON DU CONTRAT
10.1 Le présent contrat d'édition prend automatiquement fin au terme de la durée
convenue pour la licence consentie à l'éditeur.
10.2 Outre les cas déjà mentionnés aux présentes, le présent contrat d'édition
est résilié lorsque:
10.2.1 l'éditeur cesse de faire affaire, devient insolvable, fait l'objet d'une
saisie à laquelle il ne s'est pas opposé dans le délai ou, s'il l'a contestée,
qui a été reconnue valide par un jugement valide et définitif;
10.2.2 l'éditeur commet un acte de faillite, est l'objet d'une ordonnance de
séquestre ou fait une proposition concordataire selon la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité du Canada, ou fait l'objet d'une liquidation;
10.2.3 l'une ou l'autre des parties se trouve en défaut de respecter une
obligation prévue aux présentes et n'a pas remédié à ce défaut dans un délai de
trente (30) jours d'une mise en demeure écrite que lui envoie l'autre partie à
cet effet.
10.3 Le présent contrat d'édition prend automatiquement fin lorsque l'une des
deux parties tente de nuire ou nuit à la réputation de l'autre partie, que ce
soit volontairement ou involontairement.
10.4 Le présent contrat d'édition prend automatiquement fin lorsque l'auteur, à
sa propre demande, commande une livraison spéciale payable à la livraison (COD)
et n'en acquitte pas les frais.
10.5 En cas de résiliation du présent contrat d'édition, sauf le cas des
paragraphes 3.5 et 4.2 des présentes, les sommes déjà versées à l'auteur lui
restent acquises, sans préjudice à ses recours, en dommages-intérêts ou
autrement.
10.6 En cas de résiliation du présent contrat d'édition, toutes les licences
consenties par l'auteur prennent immédiatement fin.
10.7 Si la résiliation du présent contrat d'édition résulte du défaut de
l'éditeur de respecter ses obligations, l'auteur est alors réputé propriétaire
de l'exemplaire numérique original de l'oeuvre servant au téléchargement et à
l'impression papier de l'oeuvre et est aussi autorisé à saisir cet exemplaire.
10.8 Dans tous les cas de résiliation du présent contrat d'édition, cela sous
réserve du paragraphe 11.4, tous les droits consentis retournent immédiatement à
l'auteur qui peut en disposer à son gré.
CHAPITRE 11 ARBITRAGE
11.1 Si l'auteur et l'éditeur n'arrivent pas à régler un différend relatif à
l'interprétation, à l'application ou à l'exécution du présent contrat d'édition,
chacune des parties peut exiger que ce différend soit soumis à l'arbitrage, en
expédiant à cet effet un avis de quinze (15) jours à l'autre partie.
11.2 La commission d'arbitrage est formée d'un arbitre unique convenu par
l'auteur et l'éditeur, au plus tard dans les quinze (15) jours de l'expédition
de l'avis d'arbitrage. En cas de désaccord des parties quant au choix de cet
arbitre dans le délai imparti, ce dernier est choisi par le Bâtonnier du
district où le présent contrat d'édition a été signé, parmi les personnes
inscrites au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec.
11.3 Une fois choisi, l'arbitre est saisi du différend et, à cette fin, il
entend l'auteur et l'éditeur. L'arbitre reste cependant maître de la preuve et
de la procédure. Il peut émettre toute directive à cette fin aux parties, qui
devront s'y conformer.
11.4 L'arbitre doit rendre une décision motivée et écrite dans les soixante (60)
jours suivants la date où il a été saisi du différend. Il peut notamment
condamner une partie à tout type de dommages, adjuger les frais d'arbitrage et
l'indemnité additionnelle. La décision de l'arbitre lie l'auteur et l'éditeur,
leurs mandataires, successeurs et ayants droit, et elle est obligatoire, finale
et sans appel.
11.5 Dans le cas où l'arbitre ne se prononce pas sur l'adjudication des frais
d'arbitrage, ceux-ci sont assumés en parts égales par l'auteur et l'éditeur.
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
12.1 Le présent contrat d'édition reflète intégralement l'entente intervenue
entre l'auteur et l'éditeur quant à son objet, ses termes et conditions ; aucune
modification, représentation, garantie ou promesse ne vaut entre l'auteur et
l'éditeur à moins de n'y être expressément mentionnée, et aucune modification ne
peut lier l'auteur et l'éditeur à moins de n'être constatée par un écrit sous
forme d'ajout électronique signé par les deux parties, en deux exemplaires,
chaque partie en conservant un.
12.2 Le présent contrat d'édition est interprété et régi selon les lois en
vigueur dans la province de Québec.
12.3 Lorsque le contexte l'exige, les mots employés au singulier doivent se lire
au pluriel ; ceux au masculin, au féminin, et vice-versa.
12.4 Dans le cas où une partie du présent contrat d'édition est déclarée nulle
ou invalide, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions du
contrat.
12.5 Tout avis nécessaire ou utile en vertu du présent contrat d'édition doit
être livré par courrier électronique, ou, suivant une demande expresse de
l'éditeur et/ou de l'auteur, par messager, par télécopieur, par courrier
recommandé ou certifié, ou signifié par huissier à l'adresse actuelle de la
partie à laquelle il est destiné, telle qu'elle a été identifiée en en-tête des
présentes, ou à toute autre adresse dont l'une des parties pourra informer
l'autre, par avis écrit donné conformément au présent chapitre.
12.6 Le défaut d'une des parties d'exiger le respect d'une ou plusieurs
obligations prévues aux présentes ne peut être interprété comme une renonciation
tacite au respect de l'intégralité de l'entente par la partie défaillante.
12.7 Aucune des clauses du présent contrat d'édition ne doit être interprétée
comme une manifestation de volonté de créer une société ou autre association
entre l'auteur et l'éditeur.
12.8 Les titres coiffant les chapitres du présent contrat d'édition sont insérés
à des fins strictement utilitaires et ne doivent affecter en rien l'application
et l'interprétation du présent contrat d'édition.
12.9 Le présent contrat d'édition lie l'auteur et l'éditeur, ainsi que leurs
successeurs, héritiers, légataires, administrateurs, ayants droit et autres
représentants légaux.
CHAPITRE 13 DÉFINITIONS
13.1 Aux fins d'interprétation du présent contrat, les termes suivants sont
définis comme suit:
13.1.1 Cession : transfert d'un droit, notamment d'un élément du droit d'auteur.
13.1.2 Cessionnaire : personne en faveur de qui se fait une cession.
13.1.3 Concession : transfert du droit d'auteur conformément au paragraphe 13
(4) de la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985) ch. C-42.
13.1.4 Droits d'auteurs : le droit d'auteur tel que défini à l'article 3 de la
Loi sur le droit d'auteur du Canada, L.R.C. (1985) ch. C-42.
13.1.5 Droit moral : le droit conféré à l'auteur par l'article 14.1 de la Loi
sur le droit d'auteur du Canada, L.R.C. (1985), ch. C-42.
13.1.6 Épreuve : texte imprimé en format numérique et composé par typographie du
manuscrit, qui sert à la vérification avant l'impression de l'ouvrage.
13.1.7 Impression : reproduction d'un texte sur un support numérique limité à
l'informatique et sur un support papier.
13.1.8 Licence : autorisation, pour une période limitée dans le temps et sur un
territoire limité, de poser des gestes réservés au premier titulaire du droit
d'auteur sur une œuvre. Dans le présent contrat, « l'auteur accorde à son
éditeur une licence d'édition exclusive de l'œuvre en langue française pour le
monde entier et pour une période de deux ans. »
13.1.9 Prêt public : mise à la disposition du public d'exemplaires de l'ouvrage
autrement qu’en contrepartie d’un don ou d’une location.
13.1.10 Don: somme versée par le lecteur en contrepartie duquel il reçoit un
exemplaire de l’œuvre.
13.1.11 Publication : la mise à la disposition du public d'exemplaires de
l'oeuvre.
13.1.12 Reddition de compte : communication par l'éditeur à l'auteur, par écrit,
du nombre d'exemplaires de l'ouvrage imprimé, remis en contrepartie de dons ou
remis gratuitement à des tiers sous différentes formes autorisées, et demeurant
en inventaire au terme de la période convenue, effectuée au moins une fois l'an,
quel que soit le montant de redevances à payer.
13.1.13 Redevances : sommes remises à l'auteur, établies en proportion des dons
versés par les lecteurs pour son œuvre et payées selon la périodicité convenue,
mais au moins une fois l'an.
13.1.14 Réédition : nouvelle édition de l'ouvrage, qui implique des
modifications afin de le mettre à jour et une reprise tout au moins partielle de
la typographie.
13.1.15 Réimpression : nouvelle impression sur support papier de l'ouvrage sans
modification.
13.1.16 Reproduction : action de reproduire l'oeuvre par quelque procédé et sur
tout support.
13.1.17 Reprographie : reproduction d'une partie d'un ouvrage par un procédé
utilisant la photographie sur un support chimique, électronique ou autre, d'un
ouvrage imprimé.
13.1.18 Tirage : quantité d'exemplaires imprimés d'un ouvrage.
COPIE AUTEUR À
SIGNER PAR LES DEUX PARTIES
EN FOI DE QUOI, L'AUTEUR ET L'ÉDITEUR ONT SIGNÉ
À _________________________, Québec, Canada
_________________________________________________________
LE (date: jour, mois, année) :
_________________________________________________________
ÉDITEUR
_________________________________________________________ ___________
AUTEUR
INITIALES
COPIE ÉDITEUR À
SIGNER PAR LES DEUX PARTIES
EN FOI DE QUOI, L'AUTEUR ET L'ÉDITEUR ONT SIGNÉ
À _________________________, Québec, Canada
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LE (date: jour, mois, année) :
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ÉDITEUR
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AUTEUR
INITIALES
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