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Il y a
trois
grands types de droits d'auteur : le copyright, le copyleft et la
licence
Creative commons. Ces deux derniers sont nés avec l'Internet.
Au
Canada, dans la
très grande majorité des cas, l'éditeur exige que l'auteur lui cède ses
droits
d'auteur pour être édité, et ce, par une clause inscrite au contrat
d'édition.
Notez que cette cession des droits d'auteur à l'éditeur ne se fonde pas
sur une
disposition de la
Loi
sur
le droit d'auteur au Canada. Cependant, la loi définit la
durée de vie des droits d'auteur au terme de laquelle l'œuvre tombe
alors
dans le domaine publique. Note : La durée de vie des droits d'auteur peut varier
selon le pays et suivant l'adhésion ou non du pays à la convention de Berne.
Consulter
ce tableau de la durée de vie des droits d'auteur par pays.
Si la
cession
obligatoire des droits d'auteur imposée aux auteurs par les éditeurs ne
relève
pas de la loi, elle est devenue une pratique courante dans le milieu de
l'édition au Canada (et en d'autres pays). Ainsi, la très grande
majorité des
éditeurs canadiens refuseront d'éditer l'œuvre d'un auteur si ce
dernier ne lui
cède pas ses droits d'auteur sur cette œuvre.
Mais
cette cession
des droits d'auteur n'étant pas une obligation légale au sens de la loi,
plusieurs auteurs protestent par le biais de leurs associations. Par
exemple,
l'Union des Écrivaines et des Écrivains Québécois (UNEQ) propose à ses
membres
d'accorder à l'éditeur une licence d'édition définie dans le temps (1
an, 2 ans,
3 ans,...). En accordant à l'éditeur uniquement une licence d'édition,
l'auteur
peut se tourner vers un autre éditeur à la fin de son contrat d'édition, ce
qui n'est
pas le cas avec une cession de ses droits sa vie durant puis jusqu'à
cinquante
ans après son décès. Dans ce cas, si l'éditeur juge que la demande de
l'œuvre
n'est pas suffisante pour la rééditer, il la retire tout simplement du
marché
mais en demeure le propriétaire (titulaire) des droits d'auteur. Il s'en
suit
tout un imbroglio juridique si l'auteur veut contester l'analyse de
l'éditeur au
sujet de la demande dite insuffisante.
Qui
plus est,
aujourd'hui, la durée de vie moyenne d'une nouveauté en librairie n'est
plus que
de trois mois. Cette durée de vie est loin de justifier une cession de
ses
droits d'auteur pour toute sa vie et encore moins jusqu'à cinquante ans
après
son décès.
C'est
pourquoi, la
Fondation littéraire Fleur de Lys n'exige pas des auteurs la cession de
leurs
droits d'auteur sur leurs œuvres pour les éditer. Notre contrat
d'édition
précise que l'auteur nous accorde une licence d'édition d'une durée de
deux ans,
renouvelable sans frais. Aussi, advenant que l'auteur parvienne à
intéresser un
éditeur traditionnel à son œuvre, il peut alors rompre son contrat avec
nous
sans aucun préjudice de quelque nature que ce soit.
Autrement
dit,
l'auteur demeure le seul et unique titulaire des droits d'auteur sur son
œuvre
et, à ce titre, il lui revient de choisir l'un des trois types de droit
d'auteur
existants qu'il souhaite appliquer à son œuvre.
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