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CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS D'AUTEUR

Les trois types de droits d'auteur

La protection et la gestion des droits d'auteur

Copyright

Copyleft

Creative Commons

 

Il y a trois grands types de droits d'auteur : le copyright, le copyleft et la licence Creative commons. Ces deux derniers sont nés avec l'Internet.

 

Au Canada, dans la très grande majorité des cas, l'éditeur exige que l'auteur lui cède ses droits d'auteur pour être édité, et ce, par une clause inscrite au contrat d'édition. Notez que cette cession des droits d'auteur à l'éditeur ne se fonde pas sur une disposition de la Loi sur le droit d'auteur au Canada. Cependant, la loi définit la durée de vie des droits d'auteur au terme de laquelle l'œuvre tombe alors dans le domaine publique. Note : La durée de vie des droits d'auteur peut varier selon le pays et suivant l'adhésion ou non du pays à la convention de Berne. Consulter ce tableau de la durée de vie des droits d'auteur par pays.

 

Si la cession obligatoire des droits d'auteur imposée aux auteurs par les éditeurs ne relève pas de la loi, elle est devenue une pratique courante dans le milieu de l'édition au Canada (et en d'autres pays). Ainsi, la très grande majorité des éditeurs canadiens refuseront d'éditer l'œuvre d'un auteur si ce dernier ne lui cède pas ses droits d'auteur sur cette œuvre.

 

Mais cette cession des droits d'auteur n'étant pas une obligation légale au sens de la loi, plusieurs auteurs protestent par le biais de leurs associations. Par exemple, l'Union des Écrivaines et des Écrivains Québécois (UNEQ) propose à ses membres d'accorder à l'éditeur une licence d'édition définie dans le temps (1 an, 2 ans, 3 ans,...). En accordant à l'éditeur uniquement une licence d'édition, l'auteur peut se tourner vers un autre éditeur à la fin de son contrat d'édition, ce qui n'est pas le cas avec une cession de ses droits sa vie durant puis jusqu'à cinquante ans après son décès. Dans ce cas, si l'éditeur juge que la demande de l'œuvre n'est pas suffisante pour la rééditer, il la retire tout simplement du marché mais en demeure le propriétaire (titulaire) des droits d'auteur. Il s'en suit tout un imbroglio juridique si l'auteur veut contester l'analyse de l'éditeur au sujet de la demande dite insuffisante.

 

Qui plus est, aujourd'hui, la durée de vie moyenne d'une nouveauté en librairie n'est plus que de trois mois. Cette durée de vie est loin de justifier une cession de ses droits d'auteur pour toute sa vie et encore moins jusqu'à cinquante ans après son décès.

 

C'est pourquoi, la Fondation littéraire Fleur de Lys n'exige pas des auteurs la cession de leurs droits d'auteur sur leurs œuvres pour les éditer. Notre contrat d'édition précise que l'auteur nous accorde une licence d'édition d'une durée de deux ans, renouvelable sans frais. Aussi, advenant que l'auteur parvienne à intéresser un éditeur traditionnel à son œuvre, il peut alors rompre son contrat avec nous sans aucun préjudice de quelque nature que ce soit.

 

Autrement dit, l'auteur demeure le seul et unique titulaire des droits d'auteur sur son œuvre et, à ce titre, il lui revient de choisir l'un des trois types de droit d'auteur existants qu'il souhaite appliquer à son œuvre.

 

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