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CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS D'AUTEUR

Les trois types de droits d'auteur

La protection et la gestion des droits d'auteur

Papier

Numérique Droits de reproduction Droits de prêts publics

 

Nos auteurs sont priés de bien vouloir procéder à l'enregistrement de leurs droits d'auteur numériques de leurs œuvres. La Fondation littéraire Fleur de Lys recommande InterDeposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994. La Fédération rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.

InterDeposit a élaboré un système international d'identification des œuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites Web, etc.) quel qu'en soit le format.

 

InterDeposit offre gratuitement à chaque auteur l'enregistrement de ses droits d'auteur numériques sur son premier livre.

 

Il faut s'affilier à InterDeposit. Cette affiliation ou adhésion est gratuite et vous donne droit à un enregistrement gratuit de droits d'auteur numériques sur une œuvre. Il faut payer à partir du deuxième livre.

 

Vous devez donc compléter le formulaire d'affiliation à InterDeposit. Pour ce faire, allez sur le site InterDeposit en cliquant sur ce lien :

 

http://www.iddn.org/fr/accueil.htm

 

Cliquez ensuite sur Affiliation dans le haut de la page

pour accéder au formulaire à compléter.

 

 

Vous pouvez également accéder au formulaire en cliquant sur ce lien :

 

https://www.legalis.net/iddn/adhesion.html

 

 

Une fois complété, vous cliquez sur le bouton Envoyer. Ceci fait, vous allez obtenir un mot de passe. Notez-le précisément. Votre numéro d'affilié à InterDeposit vous sera adressé via courrier électronique. Avec votre numéro et votre mot de passe, vous pourrez accéder à votre compte et référencer vos œuvres.

 

Voici comment cela se passera. Une fois le formulaire d'affiliation envoyé, vous allez recevoir un courriel semblable à celui-ci :

 

Bonjour SERGE-ANDRé GUAY,
Nous avons bien reçu votre formulaire d'affiliation
pour le titulaire Serge-André Guay
et nous vous transmettons le numéro d'affilié : 0000.

Vous disposez de 5 logibox et vous pouvez commencer
à référencer vos œuvres en vous servant du
formulaire de référencement disponible sur :

http://www.iddn.org/

 

 

 

Cinq étapes à suivre : prière de lire et d'utiliser le lien à la fin de la description de ces étapes pour commencer l'opération d'enregistrement.

 

Une fois l'affiliation gratuite auprès d'InterDeposit validée, et avant même de procéder au référencement en ligne [4] à proprement parler, l'œuvre numérique doit obligatoirement être sauvegardée [1] et signée [2] par le titulaire des droits. Par ailleurs, celui-ci doit rédiger les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation [3] de l'œuvre. Enfin, pour optimiser le système IDDN, le certificat de référencement doit être annexé [5] à l'œuvre. Afin de jouir d'une protection optimale, il est indispensable de suivre scrupuleusement la procédure décrite ci-dessous :



Étape 1. Sauvegarde de chaque fichier à référencer

Il est impératif que le titulaire des droits sauvegarde le fichier qu'il souhaite référencer. Pour ce faire, il utilise une disquette, un CD-ROM, un espace réservé sur son disque dur …



Étape 2. Signature électronique de l'œuvre

Il existe plusieurs façons de procéder :

Sous Windows 95, 98, 2000, XP ou NT, il suffit de télécharger à partir du site IDDN l'outil proposé par InterDeposit (425 Ko) pour signer un fichier ou un groupe de fichiers. En plus de fournir une signature électronique, cet outil crée un dossier IDDN sur votre disque c: et y enregistre les signatures successives (rien de plus). La signature correspond à un fichier et à un seul. On ne peut générer le fichier à partir de la signature. Avec l'outil IDDN, la signature est copiée dans le presse-papier de l'ordinateur (mémoire vive). Ainsi, lors du référencement, il ne reste qu'à coller cette signature dans le formulaire.

Sous Mac OS X, vous pouvez télécharger l'application checkSum en vous connectant au site www.versiontracker.com pour signer un fichier ou un groupe de fichiers. Récupérer la signature. Lors du référencement, reportez la signature dans le formulaire.

Sous Mac OS 7.5 et plus, vous pouvez télécharger à partir du site IDDN, Checksum (version 1.3) pour signer un fichier ou un groupe de fichiers. Récupérez la signature. Lors du référencement, reportez la signature dans le formulaire.

Pour l'ensemble des systèmes d'exploitation : Le titulaire des droits choisit un outil de signature à sa convenance et l'applique au fichier qui contient l'œuvre. Si l'outil de calcul choisi n'est pas encore identifié par InterDeposit, le titulaire des droits doit lui en communiquer les nom, version, coordonnées de l'éditeur etc. afin qu'il soit ajouté à la base de données des outils reconnus. Dans tous les cas, le titulaire des droits doit conserver son outil de signature.

Étape 3. Rédaction des conditions particulières

d'utilisation et d'exploitation

Le titulaire des droits peut, tout simplement, recourir aux conditions d'utilisation et d'exploitation standard, proposées par InterDeposit. Il peut seulement s'en inspirer ou, plus individuellement encore, rédiger ses propres conditions particulières.

Étape 4. Référencement en ligne

Le titulaire des droits doit se connecter via l'accès réservé aux affiliés d'InterDeposit. Il remplit ensuite le formulaire de référencement. En validant le formulaire, les données fournies par le titulaire des droits sont inscrites de manière irréversible dans la base de données IDDN. Cet enregistrement utilise un Logibox (scellé électronique). InterDeposit génère alors immédiatement le certificat de l'œuvre référencée qui est adressé au titulaire des droits sous forme d'une page html dynamique. Le certificat, qui identifie l'œuvre, mentionne: le numéro IDDN de l'œuvre, le titre de l'œuvre, le titulaire des droits, les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation, l'adresse e-mail du titulaire de droit, éventuellement, les "sources" de l'œuvre adaptée.

Étape 5. Association du certificat à l'œuvre

Le certificat affirmant la revendication des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre, doit y être directement attaché. Il est une mine de renseignements sur l'œuvre. Une fois le référencement validé par InterDeposit, l'adresse URL du certificat est communiquée au titulaire des droits qui se charge de l'annexer à l'œuvre. Pour ce faire, InterDeposit préconise l'insertion d'un logo. Sur Internet, un simple clic sur le pictogramme IDDN, associé à un lien hypertexte, suffit et le certificat s'affiche. Hors ligne, le certificat a vocation à être intégré tel quel sur le support de diffusion, en annexe à l'œuvre elle-même. Il est également possible d'associer à l'œuvre le seul numéro IDDN qui permet d'accéder en ligne au certificat correspondant à partir de la rubrique " rechercher un œuvre " du site IDDN.
 

 

Lien pour commencer l'opération :

 

http://www.iddn.org/fr/procedure.htm.

 

Ce lien vous conduit à la page procédure sur le site InterDeposit mais lisez ce qui suit auparavant :

 

Pour l'étape 1, il n'y a pas de problème puisque je suppose que le fichier Word de votre livre est déjà dans votre ordinateur. Si le fichier se trouve sur une disquette ou un CD-ROM, placez-la ou le dans votre lecteur (de disquette ou de CD-ROM).

 

Pour l'étape 2, servez-vous du lien avec le mot Télécharger dans le texte de description de l'étape selon le système d'exploitation de votre ordinateur (Windows, Mac,...). En cliquant sur le mot Télécharger une nouvelle fenêtre s'ouvrira. Cliquez sur Enregistrer en prenant soin de noter où vous enregistrez le fichier dans votre ordinateur (Bureau, Mes documents, ...). Une fois le téléchargement complété, fermez toutes les fenêtres et trouvez le fichier que vous venez de télécharger (Bureau, Mes documents, ...). Cliquez sur le fichier. Cette fenêtre apparaîtra :

 

 

Cliquez sur Signature d'un fichier. Une fenêtre semblable à celle-ci s'ouvrira:

 

 

Vous devez alors repérer le fichier (Word) de votre livre dans votre ordinateur. Cliquez une fois sur le fichier pour le sélectionner et ensuite sur Ouvrir. Vous allez alors revenir à la fenêtre précédente :

 

 

Le nom du fichier de votre livre sera inscrit et la signature se fera automatiquement. Il s'agit alors du numéro IDDN de l'enregistrement de vos droits d'auteur numériques sur ce livre.

 

 

Pour l'étape 3, on verra cela avec l'étape 4.

 

Pour l'étape 4, cliquez sur le lien dans le courriel que vous avez reçu à la suite de votre affiliation pour vous rendre à nouveau sur le site InterDeposit. Cliquez sur Français. Dans le haut de la page, cliquez sur Accès affilié.

 

 

 

Vous allez alors accéder à une page où vous devez entrer votre numéro d'affilié (voir le courriel reçu) et votre mot de passe. Ceci fait, cliquez sur le bouton Envoyer.

 

Vous serez dirigé sur un autre formulaire à compléter.

Cliquez sur cette miniature pour agrandir cette image du formulaire que vous devez remplir sur le site IDDN.

 

Ceci est seulement une image du formulaire et non pas le formulaire qui se trouve sur le site IDDN. Nous vous le présentons uniquement pour vous permettre de vous familiariser avec les différentes sections du formulaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instructions de base :

 

1) Type de l'œuvre?

 

Choisissez : création numérique

 

2) Classe de l'œuvre?


Cliquez sur le crochet à droite de la case. Une liste des choix apparaîtra. Choisissez «Œuvre première»

3) Outil de signature?


Avez-vous téléchargé l'outil de signature ? C'est l'étape 2, avant d'aller au formulaire. Moi, j'ai téléchargé et, quand je suis allé au formulaire, la case «Outil de signature» était déjà complétée. Je présume donc qu'il faut télécharger cet outil de signature sur son ordinateur pour que le formulaire reconnaisse l'outil téléchargé. Pour le télécharger, il faut aller à la page des procédures à cette adresse http://www.iddn.org/fr/procedure.htm#2 et cliquez sur «télécharger» à l'étape 2. Vous pouvez aussi aller à la page d'accueil http://www.iddn.org/fr/accueil.htm et cliquer sur Outil de signature (PC ou MAC) dans le menu de gauche. L'outil de signature s'adapte au système de votre ordi (ex.: Windows XP). Vous pouvez toujours cliquer sur le crochet à droite de la case «Outil de signature» dans le formulaire de référencement et une longue liste apparaîtra. Il faut alors sélectionner le type de système qu'il y a dans votre ordi. Personnellement, je vous recommande de télécharger l'outil de signature puisque vous en aurez besoin de toute façon.


3) Signature? Est-ce que j'inscrit mon nom?


Non. Il faut inscrire un numéro qui vous sera donné par l'outil de signature que vous venez de télécharger. Une fois l'outil de signature téléchargé sur votre ordi (téléchargez-le sur le bureau), vous devez l'installer en cliquant sur le fichier de l'outil de signature et un icône apparaîtra sur le bureau de votre ordi. Cliquez sur l'icône et une fenêtre s'ouvrira. Cliquez sur «Signature d'un fichier» et une autre fenêtre s'ouvrira. Trouvez le fichier de votre livre et cliquez ensuite sur «Ouvrir». Dans la case «Signature MD5», un numéro sera produit. Copiez ce numéro, retournez au formulaire et collez-le dans la case «Signature».

Enfin, à la case «URL cible du certificat», inscrivez l'adresse Internet de Manuscrit dépôt ( http://www.manuscritdepot.com/ ) puisque votre livre sera disponible sur un site Internet, en l'occurrence, le nôtre.

 

Une fois le formulaire envoyé, InterDeposit génère alors immédiatement le certificat de l'œuvre référencée qui est adressé au titulaire des droits sous forme d'une page html dynamique. Le certificat, qui identifie l'œuvre, mentionne : le numéro IDDN de l'œuvre, le titre de l'œuvre, le titulaire des droits, les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation, l'adresse e-mail du titulaire de droit, éventuellement, les "sources" de l'œuvre adaptée.

 

 

Pour l'étape 5, une fois que vous aurez votre certificat, enregistrez-le dans vos favoris. Puis, copiez l'adresse Internet de votre certificat et collez-la dans un courriel que vous m'adressez afin que je place un lien dans le fichier PDF de votre livre disponible sur notre site. Je vais ajouter un logo dans le fichier PDF de votre livre à la page des droits d'auteur avec le numéro IDDN, le tout en lien vers le certificat.

 

 

 

Question ? contact@manuscritdepot.com 

 

 

 

Fondation littéraire Fleur de Lys, 31, rue St-Joseph, Lévis, Québec, Canada. G6V 1A8

Téléphone : 581-988-7146 (interurbain gratuit pour les abonnés au service téléphonique Vidéotron)

 

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