Perception de droits de reproduction
Qu'arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l'objet de
reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles
reproduction par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements
provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables
de bases de données,... ?
QUÉBEC
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)Vous
pouvez y inscrire vos oeuvres puisque malgré l'édition de votre oeuvre par
fondation, vous demeurer titulaires de votre droits d'auteur, tel que précisé à
notre contrat d'édition.
www.copibec.qc.ca
-
Inscription à Copibec pour les auteurs résidant au Québec (autres
provinces canadiennes et autres pays :
cliquez ici):
chacun de nos auteurs résidant au Québec peut maintenant inscrire chacune
de ses oeuvres que nous avons éditée à Copibec, Société québécoise de gestion
collective des droits de production. Comme vous le savez, nos auteurs
demeurent propriétaires de leurs droits d'auteur, la condition de base pour
inscrire votre oeuvre à Copibec. Or, qu'arrive t-il dans le cas où votre
oeuvre est l'objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se
ternir informé de telles reproduction par les écoles, les collèges, les
universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres
de photocopies, les responsables de bases de données,... ? Comment percevoir
les redevances qui vous reviennent dans le cas de telles reproductions ? La
réponse est simple : inscrire votre œuvre à Copibec. Cette société percevra
et vous versera les redevances qui vous reviennent. Déjà plus de 15,000
auteurs résidants au Québec se sont inscrits à Copibec. La société surveille
la reproduction des œuvres en émettant des licence de reproduction aux
établissements d'enseignement et aux entreprises privées. Selon les dernières
informations, Copibec a émis plus de 200 licences de reproduction. Ainsi, en
2001-2002, Copibec a perçu 6 millions de dollars en droits de reproduction. La
société a remis 10 millions de dollars en trois ans à des milliers d'auteurs
et d'éditeurs. La fondation n'est pas admissible puisqu'elle n'est pas
titulaire de vos droits d'auteur. Vous êtes admissibles. Nous venons de
confirmer à Monsieur Francis Dubois, préposé aux communications et aux
titulaires de droits chez Copibec, que tous les auteurs en provenance de la
Fondation littéraire Fleur de Lys - Manuscrit dépôt sont bel et bien titulaire
de leurs droits d'auteur :
-
Tout semble beau. Dans le futur, lorsque je
recevrai un titre de Manuscrit Dépôt je ferai signer les papiers
d'inscription à Copibec par les auteurs et ils pourront inscrire leurs
titres eux-mêmes. Au fond, tout ce dont j'avais besoin pour qu'un auteur
puisse inscrire son titre est la confirmation venant de l'éditeur que les
droits sont à 100% à l'auteur. Avec une telle preuve, comme le courriel que
vous venez de me faire parvenir, il ne devrait plus y avoir de problème pour
les futures inscriptions. Nous demandons toujours une confirmation de
l'éditeur car les auteurs pourraient inscrire leurs titres avec les
redevances à 100% auteurs dans le dos de leurs éditeurs. Merci de votre
confirmation et il ne devrait maintenant plus y avoir de malentendu pour de
futures inscriptions.
Merci et une excellente journée à vous,
Francis Dubois
Préposé aux communications et aux titulaires de droits
Notez que l'inscription à
Copibec est gratuite. Copibec retient un pourcentage de 13% des redevances à
titre de frais administratifs.
Pour vous inscrire, rendez-vous
sur le site Internet de Copibec à l'adresse suivante :
www.copibec.qc.ca. Ou composez sans frais le numéro de téléphone suivant :
1-800-717-2022. Si vous souhaitez parler directement à Monsieur Francis
Dubois, voici ses coordonnées
Francis Dubois
Préposé aux communications et aux titulaires de droits
f.dubois@copibec.qc.ca
(514) 288-1664, poste 235
Sans frais : 1-800-717-2022
Autres provinces
canadiennes
Les auteurs résidant dans une autre province
canadienne que le Québec, sont priées de consulter le site Internet de The
Canadian Copyright Licensing Agency à l'adresse suivante :
http://www.accesscopyright.ca/home.asp?lang=fr
France
Les auteurs résidant en France
sont priés de consulter le site Internet du Centre Français d'exploitation du
Droit de Copie à l'adresse suivante :
http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php
Autres pays
Vous ne trouvez pas ?
Contactez votre administration nationale du droit d'auteur et demandez si une
société de gestion collective du droit de reproduction existe en votre pays :
http://www.wipo.int/news/fr/links/addresses/cr/index.htm
Perception de droit d'auteur
pour les livres en bibliothèque (prêt public)
Prière de vous inscrire si vous avez des exemplaires de
vos livres dans une bibliothèque publiques.
CANADA
Commission du
droit de prêt public
http://www.plr-dpp.ca/
FRANCE
Ministère de la
culture, direction du livre et de la lecture
http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/
