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CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS D'AUTEUR

Les trois types de droits d'auteur

La protection et la gestion des droits d'auteur

Papier

Numérique

Droits de reproduction Droits de prêts publics

 

Qu'arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l'objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproductions par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,... ?

 

 

QUÉBEC

 

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC). Vous pouvez y inscrire vos oeuvres puisque malgré l'édition de votre oeuvre par fondation, vous demeurer titulaires de votre droits d'auteur, tel que précisé à notre contrat d'édition.

www.copibec.qc.ca

 

 

  • Inscription à Copibec pour les auteurs résidant au Québec (autres provinces canadiennes et autres pays : cliquez ici): chacun de nos auteurs résidant au Québec peut maintenant inscrire chacune de ses oeuvres que nous avons éditée à Copibec, Société québécoise de gestion collective des droits de production. Comme vous le savez, nos auteurs demeurent propriétaires de leurs droits d'auteur, la condition de base pour inscrire votre oeuvre à Copibec. Or, qu'arrive t-il dans le cas où votre oeuvre est l'objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproduction par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,... ? Comment percevoir les redevances qui vous reviennent dans le cas de telles reproductions ? La réponse est simple : inscrire votre œuvre à Copibec. Cette société percevra et vous versera les redevances qui vous reviennent. Déjà plus de 15,000 auteurs résidants au Québec se sont inscrits à Copibec. La société surveille la reproduction des œuvres en émettant des licences de reproduction aux établissements d'enseignement et aux entreprises privées. Selon les dernières informations, Copibec a émis plus de 200 licences de reproduction. Ainsi, en 2001-2002, Copibec a perçu 6 millions de dollars en droits de reproduction. La société a remis 10 millions de dollars en trois ans à des milliers d'auteurs et d'éditeurs. La fondation n'est pas admissible puisqu'elle n'est pas titulaire de vos droits d'auteur. Vous êtes admissibles. Nous venons de confirmer à Monsieur Francis Dubois, préposé aux communications et aux titulaires de droits chez Copibec, que tous les auteurs en provenance de la Fondation littéraire Fleur de Lys - Manuscrit dépôt sont bel et bien titulaire de leurs droits d'auteur :

     

    • Bonjour M.Guay,

      Tout semble beau. Dans le futur, lorsque je recevrai un titre de Manuscrit Dépôt je ferai signer les papiers d'inscription à Copibec par les auteurs et ils pourront inscrire leurs titres eux-mêmes. Au fond, tout ce dont j'avais besoin pour qu'un auteur puisse inscrire son titre est la confirmation venant de l'éditeur que les droits sont à 100% à l'auteur. Avec une telle preuve, comme le courriel que vous venez de me faire parvenir, il ne devrait plus y avoir de problème pour les futures inscriptions. Nous demandons toujours une confirmation de l'éditeur car les auteurs pourraient inscrire leurs titres avec les redevances à 100% auteurs dans le dos de leurs éditeurs. Merci de votre confirmation et il ne devrait maintenant plus y avoir de malentendu pour de futures inscriptions.

      Merci et une excellente journée à vous,

      Francis Dubois
      Préposé aux communications et aux titulaires de droits
       

    Notez que l'inscription à Copibec est gratuite. Copibec retient un pourcentage de 13% des redevances à titre de frais administratifs.

    Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Internet de Copibec à l'adresse suivante : www.copibec.qc.ca. Ou composez sans frais le numéro de téléphone suivant : 1-800-717-2022. Si vous souhaitez parler directement à Monsieur Francis Dubois, voici ses coordonnées

    Francis Dubois
    Préposé aux communications et aux titulaires de droits
    f.dubois@copibec.qc.ca
    (514) 288-1664, poste 235
    Sans frais : 1-800-717-2022

     

     

Autres provinces canadiennes

 

Les auteurs résidant dans une autre province canadienne que le Québec, sont priées de consulter le site Internet de The Canadian Copyright Licensing Agency à l'adresse suivante :

 

 http://www.accesscopyright.ca/home.asp?lang=fr

 

 

 

France

 

Les auteurs résidant en France sont priés de consulter le site Internet du Centre Français d'exploitation du Droit de Copie à l'adresse suivante :

 

http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php

 

 

Autres pays

 

 

Vous ne trouvez pas ?

 

Contactez votre administration nationale du droit d'auteur et demandez si une société de gestion collective du droit de reproduction existe en votre pays :

 

http://www.wipo.int/news/fr/links/addresses/cr/index.htm

 

 

 

Perception de droit d'auteur
pour les livres en bibliothèque (prêt public)

 

Prière de vous inscrire si vous avez des exemplaires de vos livres dans une bibliothèque publiques.

 

CANADA

Commission du droit de prêt public

http://www.plr-dpp.ca/

 

FRANCE

Ministère de la culture, direction du livre et de la lecture
http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/

 

 

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Fondation littéraire Fleur de Lys, 31, rue St-Joseph, Lévis, Québec, Canada. G6V 1A8

Téléphone : 581-988-7146 (interurbain gratuit pour les abonnés au service téléphonique Vidéotron)

 

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