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Article mis en ligne le 17 août 2008

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Les dessous des coupures dans les programmes d'aide gouvernementaux à la culture

 

 

Chaque fois qu'un gouvernement annonce des coupures dans ses programmes d'aide financière à la culture, il en résulte un tollé de protestations. Le dernier exemple en liste : les coupures dans les programmes des ministères Patrimoine canadien et Affaires étrangères et Commerce international Canada.

 

 

«Depuis quelques jours, Patrimoine Canada, sans faire de bruit, a décidé de mettre la hache dans plusieurs programmes. Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, le Programme de souvenirs de musique et le Programme du long métrage volets éducation et accès se sont ajoutés hier à la liste des victimes de cette vague de compressions. La plupart des organismes culturels concernés ont appris la nouvelle vendredi lors d'un bref coup de fil du Ministère. L'Observatoire culturel canadien a également été aboli l'hiver dernier, une décision qui est presque passée inaperçue.

Plus tôt cette semaine, on a appris la mort de PromArt, du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo (PNFSFV), du Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias (FRRNM) et de Routes commerciales

 

 

SOURCE : Coupes à Ottawa : sept programmes tombent, la colère monte,

Nathaëlle Morissette, La Presse, Montréal, édition du jeudi 14 août 2008

 

NOTE : Les liens hypertextes dans la citation sont un ajout de notre part.

 

AUTRE SOURCE :

L'art de sabrer, Radio-Canada

Coupes à Ottawa : le monde du livre dénonce «l'absurdité», La Presse

Les conservateurs mettent en péril le rayonnement de la culture, Le Soleil

 

 

 

Officiellement, la ministre de Patrimoine canadien explique en ces mots ces coupures: «Dans le cadre du dernier budget, nous avons décidé d'évaluer le rendement des investissements dans différents programmes. Pas d'un groupe ou d'un institut en particulier. Nous avons voulu évaluer le véritable impact des sommes investies. Et nous avons conclu que dans le cas de programmes comme le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, les coûts administratifs étaient trop importants. Dans le cas d'autres programmes, comme celui dont bénéficiait l'INIS (l'Institut national de l'image et du son), il a été déterminé que l'investissement gouvernemental donnait un rendement plus ou moins intéressant.» (Source). Bref, ces coupures sont le fait de la rentabilité des programmes visés.

 

Personnellement, j'ai une autre explication. Aujourd'hui, le seul moyen dont dispose le ministre d'un nouveau gouvernement pour rejoindre une nouvelle clientèle est de couper des programmes d'aide en place pour en créer de nouveaux ou d'élargir d'autres programmes. Le nouveau gouvernement peut également poursuivre un autre objectif, par exemple, implanter une nouvelle gestion de la culture. Pourquoi couper ? Pour se donner une nouvelle marge de manœuvre budgétaire. La plupart des ministres sont confrontés à une réalité dont on parle peu : la récurrence des budgets sous leurs responsabilités. D'une année à l'autre, le ministre voit l'aide financière de son ministère accordée aux mêmes personnes, entreprises et institutions abonnées aux programmes de subventions annuelles de son ministère. À la longue, tout ce dont on discute au sein du cabinet du ministre, c'est du montant des subventions, qui aura un peu plus et qui aura un peu moins, rejetant du même coup tout nouvel «abonné» potentiel. Si la population a l'impression que ce sont toujours les mêmes qui reçoivent les subventions gouvernementales, c'est aussi généralement le cas de l'impression des ministres eux-mêmes. Que faire lorsque 70%, 80% voir 90% des subventions de son ministère vont toujours aux mêmes bénéficiaires d'un budget à l'autre ?

 

L'un des effets les plus pervers d'une telle situation, c'est l'attention réduite accordée par les bénéficiaires à la rentabilité de l'aide gouvernementale reçue. Évidemment, il y a des cas d'exception mais la majorité des bénéficiaires démontrent qu'ils sont dépendants de l'aide gouvernementale, c'est-à-dire, incapables d'atteindre la rentabilité et ce, même s'ils jouissent d'une aide financière annuelle de la part du gouvernement. Que faire ? Subventionner ad vitam æternam les mêmes bénéficiaires, peu importe leur dépendance ou leur manque de rentabilité ?

 

Il est impossible de gouverner en pareille circonstance, qu'importe le parti politique au pouvoir, surtout quand la situation perdure depuis 10, 15 ou 20 ans. Personne ne peut réellement être créatif quand son budget est récurent à moins de s'endetter davantage pour obtenir une nouvelle marge de manoeuvre.

 

Ce fut le cas lors de la crise économique du début des années 80. Les gouvernements du Canada et du Québec se sont endettés pour sortir leur population de la crise en mettant sur pied toute une panoplie de nouveaux programmes de subventions gouvernementales, principalement dédié à la création d'emplois. À l'époque, les programmes déjà en place étaient réservés à quelques abonnés privilégiés. Mais il fallait ouvrir les vannes à d'autres créateurs d'emplois, notamment, les jeunes entrepreneurs, pour faire face à la crise. «Le taux de chômage s'est élevé de façon continue à environ 13% et même au-dessus au cours des années 1982, 83 et 84.» (Source) La crise passée, une question surgit soudainement au sein de la fonction publique : la rentabilité de l'aide gouvernementale, plusieurs projets subventionnés ayant eu un impact très limité ou uniquement à court terme.

 

Il faut savoir que l'une des choses que les fonctionnaires responsables de l'aide gouvernementale détestent le plus, c'est de rencontrer des problèmes de gestion avec les bénéficiaires de l'aide gouvernementale. Désormais, il ne s'agissait plus d'accorder de l'aide à ceux qui en avaient besoin mais plutôt à ceux qui pouvaient en assurer une saine gestion. Plus encore, plusieurs fonctionnaires se mirent à douter de la capacité des demandeurs à diagnostiquer le problème pour lequel ils espéraient un coup de pouce financier du gouvernement.

 

Début des années 90, tout demandeur devait prouver par un diagnostic indépendant qu'il avait bel et bien cerné le problème dont une part de la solution proviendrait d'une aide gouvernementale. Le gouvernement décida même de subventionner ces études diagnostiques (ex.: étude de faisabilité, étude de rentabilité, étude de marché,...).

 

Au fil du temps, seuls les demandeurs les plus aguerris dans ce genre de diagnostics s'accaparèrent la très grande majorité des programmes de subventions. Ainsi, on ne craint pas d'accorder des millions de dollars en aide gouvernementale à une entreprise tels que Bombardier ou Lavalin ; il n'y aura pas de problème de gestion. En revanche, on craint comme la peste le petit entrepreneur dans le garage de son domicile. Ce dernier n'est plus nécessairement dans la mire de l'aide gouvernementale comme c'était le cas au début des années 80.

 

Dans le cas de la culture, dont on jugea la dépendance à l'aide gouvernementale comme un mal chronique et irréversible, la fonction publique décida qu'elle pouvait à tout le moins espérer éviter les problèmes de gestion, comme dans le cas des autres secteurs subventionnés. Seuls les demandeurs les plus structurés furent acceptés sur la liste des abonnés aux programmes d'aide au fonctionnement annuel. Puis cette liste fut pratiquement fermée à tout nouveau venu, d'où l'impression que ce sont toujours les mêmes qui bénéficient de l'aide gouvernementale. Le problème avec l'aide au fonctionnement, c'est qu'elle est récurrente, d'une années à l'autre le gouvernement se voit dans l'obligation de verser au demandeur ce dont il a besoin pour vivre.

 

Du même coup, les instances gouvernementales concernées parient que ces bénéficiaires sont les mieux placés sur le terrain pour voir au bon fonctionnement de la culture. Or, un problème leur a échappé : le corporatisme culturel. Avec les années, le demandeur s'érige en corporation et devient corporatiste, c'est-à-dire défenseur de ses propres intérêts avant tout, quitte à nuire, consciemment ou inconsciemment, à ceux des autres. Pour ce qui est des fonctionnaires, tant qu'il n'y a pas de problème de gestion, tout va pour le mieux. Leurs rapports budgétaires au ministre est équilibré. Et le rayonnement de la culture laisse entendre que la rentabilité est au rendez-vous. Le seul problème qu'on laisse transparaître au ministre, d'un côté comme de l'autre, c'est le manque d'argent. Les bénéficiaires en veulent toujours plus.

 

Mais le ministre et son personnel politique se rendent vite à l'évidence que la récurrence des aides gouvernementales ne laisse quasiment aucune place à la créativité politique. C'est bien connu, l'élection d'un nouveau gouvernement, plus spécifiquement, lorsqu'il implique un changement de régime politique en faveur d'un autre parti, entraîne sont lot de nouveaux demandeurs, les laissés pour compte de l'ancien régime, ceux qui n'ont pas encore accès à l'aide gouvernementale. Que peut donc faire le ministre ? C'est simple : couper des programmes existants pour en créer de nouveaux destinés aux nouveaux demandeurs.

 

C'est ce que l'ancienne ministre de la culture et des communications du Québec, Madame Line Beauchamp, a fait lors de son mandat. Son Premier Ministre, monsieur Jean Charest, ayant exigé de tous ses ministres une contribution à l'équilibre budgétaire en réduisant les dépenses de leur ministère, madame Beauchamp a donc effectué des coupures, notamment au sein des programmes d'aide récurrents, ce qui répondait non seulement à la demande de son patron mais ce qui lui donnait, pour les années suivantes une marge de manoeuvre pour de nouveaux programmes. Ainsi est né le programme «Aide aux projets - Accueil». La ministre et sa successeur, Madame Christine Saint-Pierre, peuvent donc «Favoriser l'innovation, l'expérimentation et le renouvellement de la création.» (Source) Et l'aide n'est pas récurrente, question d'éviter le piège du passé : «L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.» (Source) Cette approche permet de subventionner des nouveaux venus et d'élargir l'influence politique du parti au pouvoir, jusque-là restreinte aux seuls abonnés de l'aide récurrente.

 

Il n'y a qu'un hic, il ne faut pas que votre innovation, expérimentation ou renouvellement de la création entre en conflit avec les abonnés de l'aide récurrente. Le projet déposé par la Fondation littéraire Fleur de Lys dans le cadre du programme «Aide aux projets - Accueil» a du être modifié pour ne pas traiter de l'édition en ligne, notre spécialisation, parce qu'elle entrait en conflit avec les éditeurs traditionnels à qui le gouvernement accorde l'exclusivité de son aide financière dans le secteur de l'édition de livres. Le gouvernement du Québec a adopté une loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre en 1981, loi par laquelle il peut aider financièrement uniquement les éditeurs traditionnels agréés par lui-même. Bref, au-delà de la récurrence des budgets qui bâillonne les ministres face à l'innovation, l'expérimentation et le renouvellement de la création, il y a parfois la loi. Dans ce cas, de simples coupures pour créer ensuite de nouveaux programmes ne suffisent pas, il faut aussi parfois modifier les lois en vigueur, ce qui apparaît beaucoup plus difficile.

 

Force est de conclure que les coupures gouvernementales ne cachent pas réellement les jugements portés par les détracteurs, à savoir que le gouvernement en place est contre la culture. Il veut tout simplement se libérer de quelques-uns de ses abonnés pour se donner une marge de manoeuvre pour de nouveaux programmes. Il faut parfois jeter le bébé avec l'eau du bain pour faire place nette. Dommage pour les uns, espoir pour les autres, souvent exclus jusque-là.

 

 

Serge-André Guay, président éditeur

Fondation littéraire Fleur de Lys

 

 

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