Le vérificateur général livre les conclusions de sa vérification concernant la Société de développement des entreprises culturelles - Communiqué no 5

QUÉBEC, le 21 mai /CNW Telbec/ - M. Renaud Lachance rend public
aujourd'hui le tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à
l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010.

Le chapitre 5 livre les résultats d'une vérification de l'optimisation
des ressources portant sur la Société de développement des entreprises
culturelles (SODEC). Ce communiqué présente un extrait des faits saillants du
rapport.

Le mandat de la SODEC consiste à promouvoir et à soutenir l'implantation
et le développement des entreprises culturelles dans toutes les régions du
Québec. Elle contribue également, par des programmes d'aide financière, à
accroître la qualité des produits et des services de ces entreprises de même
que leur compétitivité au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger. La
SODEC mène ses activités surtout à partir de son bureau de Montréal, mais
aussi de celui de Québec et de son commissariat européen situé à Paris.
 

Notre vérification visait à nous assurer que les dépenses du commissariat
européen de même que les frais de représentation et de déplacement des
dirigeants de la SODEC sont engagés dans le respect de la réglementation
applicable et des principes de saine gestion.

A l'égard des activités du commissariat européen, nos travaux nous ont
permis de constater les faits suivants :

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- La SODEC devrait revoir ses pratiques de gestion, notamment en ce qui a
trait au contrôle des dépenses et à la circulation de l'information de
gestion :

- En vertu d'une entente, la Délégation générale du Québec à Paris doit
effectuer le paiement des factures du commissariat et s'assurer de la
conformité des dépenses avec les politiques et les directives
gouvernementales. Or, l'information que lui transmet le commissariat
est parfois minimale et insuffisante pour lui permettre d'évaluer la
conformité. Par exemple, une facture indiquait une dépense de plus de
80 000 dollars justifiée uniquement par la mention «prestations
restauration» sans plus de détails.

- La SODEC à Montréal ne possède pas suffisamment d'information sur les
activités de son commissariat, en particulier sur les dépenses
effectuées lors des évènements majeurs. De façon générale, elle ne
demande pas les pièces justificatives appuyant les dépenses, de sorte
que celles-ci ne sont pas examinées. Ces renseignements seraient
utiles pour expliquer la raison d'être de ces dépenses ou pour les
justifier, notamment lorsqu'elles ne respectent pas la
réglementation.

En ce qui concerne les frais de déplacement et de représentation, nos
constats sont les suivants :

- Les frais de déplacement et de représentation engagés par certains des
dirigeants et des employés de la SODEC dépassent parfois les règles
établies et, dans certains cas, les fonds publics ne sont pas utilisés
avec un souci d'économie :

- Le coût de plusieurs déplacements en avion effectués par le président
et chef de la direction est supérieur, parfois même deux fois plus
élevé, que celui payé pour des personnes voyageant à la même période
pour participer au même évènement.

- Dans plus de 60 p. cent des cas, le coût des nuitées au Québec pour
les employés de la SODEC dépassait le montant prévu dans le Recueil
des politiques de gestion. Pour le président et chef de la direction,
dans près de 40 p. cent des cas, le coût des nuitées variait entre
229 et 299 dollars.

- Pour la période d'avril 2006 à décembre 2008, la SODEC a payé
22 750 dollars pour 181 factures de repas qui réunissaient seulement
des employés de la Société. Un très grand nombre de ces réclamations
sont appuyées par des documents insuffisamment détaillés.

- En réponse à une demande d'accès à l'information, la SODEC a omis de
divulguer certaines dépenses, notamment des billets d'avion et des
frais d'hébergement. Ces renseignements auraient dû être connus et
divulgués.

- La SODEC impute des frais de déplacement dans les programmes d'aide
financière, ce qui peut laisser croire qu'il s'agit d'aide octroyée au
milieu culturel plutôt que de frais relatifs au déplacement de ses
dirigeants et de ses employés. Ces dépenses excèdent 200 000 dollars
pour l'année en cours. Cette façon de présenter les données nous
apparaît inappropriée.

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Le rapport détaillé est disponible sur la page d'accueil du site Internet
du Vérificateur général du Québec à l'adresse suivante : http://www.vgq.qc.ca.
 

Source

Source - Google Actualité

L'intérêt du Vérificateur général du Québec pour la Sodec et la réaction de cette dernière avait fait la manchette en février dernier (2009) dans le quotidien montréalais LA PRESSE :

Les dépenses de la SODEC sous la loupe

Hugo De Grandpré, La Presse, 26 février 2009

Jean-Guy Chaput, le président de la Sodec, remis en cause dans le scandale des festivals de cinéma à Montréal.

La Tribune
Arts et spectacles, mardi 7 mars 2006, p. 16
Scandale des festivals de cinéma montréalais
Line Beauchamp estime avoir la distance nécessaire pour juger

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Le président et chef de la direction de la SODEC fait le point

Montréal, le 26 mai 2009 — Le président et chef de la direction de la SODEC, Jean G. Chaput a émis aujourd’hui la déclaration suivante, suite au dépôt du Rapport du Vérificateur général du Québec et plus précisément aux conclusions présentées au chapitre 5 quant aux activités de la Société :

Les commentaires émis par Vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance dans le cadre du rapport de vérification ont soulevés plusieurs questions d’intérêt public. Ces dernières ont fait l’objet de multiples interprétations dans les médias au cours des derniers jours.

Je souhaite aujourd’hui apporter des réponses concrètes aux préoccupations soulevées et ce, en complément aux commentaires que nous avons intégrés au rapport du vérificateur, rendu public le 21 mai dernier.  

Il en va de l’intégrité de la Société et de la confiance que lui portent les entreprises culturelles et les contribuables québécois. C’est dans cet esprit que nous souhaitons rectifier certaines perceptions erronées ayant donné suite au rapport.


Historique du dossier

Mon équipe à la SODEC a collaboré pleinement et entièrement au processus de vérification. Les recommandations émises dans ce cadre ont été reçues favorablement par la direction de la SODEC.

De manière encore plus importante, les conclusions du rapport ont aussi permis d’écarter toutes allégations préjudiciables ayant mené à la vérification, tel qu’en font foi les commentaires du Vérificateur général au contenu du rapport.

Ce qu’on demande à la SODEC c’est de resserrer certains de ses processus administratifs afin d’optimiser la gestion des activités internationales de la Société.

 
Précisions au sujet des conclusions du rapport

Permettez-moi maintenant d’apporter des précisions relativement aux points ayant fait l’objet de diverses interprétations :

1-    soit le contrôle des dépenses et de la circulation de l’information de gestion
2-    les frais de déplacement et de représentation

Les activités du commissariat européen permettent le rayonnement et la promotion des produits culturels québécois en Europe. Le rapport souligne le manque de rigueur quant à l’information relative à certaines activités de représentation à l’étranger. La Société a reconnu non pas un manque de rigueur, mais un manque d’information financière détaillée, au système d’information comptable du siège social, concernant les données financières des activités du commissariat. Les mesures correctives ont déjà été apportées, visant à assurer que toutes les informations nécessaires viennent appuyer ces activités.

Les activités de la Société à Cannes ont été, à tort, qualifiées de somptueuses.

Je m’explique. Cannes est un tremplin d’envergure pour les entreprises culturelles québécoises. Cannes, c’est plus qu’une promenade sur le tapis rouge. Il faut une délégation forte pour y représenter nos artistes et nos entreprises culturelles. Le marché du film est LE rendez-vous majeur des professionnels du monde entier. C’est là que se joue la diffusion des produits cinématographiques québécois. Et, les résultats sont là, le Québec y récolte des honneurs. L’année 2009 fut une année exceptionnelle pour la cinématographie québécoise. La SODEC a, sans contredit, contribué à ce succès : trois films québécois à la Quinzaine des réalisateurs, deux films québécois à Cannes junior, une visibilité ainsi qu’un rayonnement inestimables.

Soyons clairs, le coût des chambres à Cannes est onéreux, surtout à cette importante période dans le cadre du Festival de Cannes. Malheureusement, la vérification a fait fi de cette réalité. Je souligne au passage que le mandat de la SODEC à Cannes est d’assurer l’accroissement des relations d’affaires et, pour ce faire, il importe d’avoir un lieu de réunion, ce qu’une chambre standard n’a pas.

Au sujet des dépenses de représentation de l’ordre de 80 000 $ relatives aux activités du commissariat, il est nécessaire d’expliquer que ce montant comprend des réceptions d’ouverture, de clôture, des cocktails ainsi que des locations de salles dans le cadre de l’activité Cinéma du Québec. Concrètement, cela représente un ensemble d’activités permettant le réseautage de plus d’une centaine de personnes sur une période de 14 jours.  

Au sujet des frais administratifs imputés comme des transferts aux programmes culturels de l’ordre de 211 465 $, il faut comprendre que la SODEC agit comme opérateur de présence collective dans le domaine du cinéma au même titre, par exemple, que l’ADISQ dans le domaine de la musique ou de Québec-Édition dans le domaine du livre. En ce sens, dans le volet 3 du programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel mieux connu sous le nom SODEXPORT, la SODEC assure la présence des entreprises culturelles québécoises dans les grands marchés et foires à l’échelle internationale. Elle soutient aussi des activités qui assurent la visibilité de la production culturelle hors Québec. Jamais ces sommes n’ont été présentées à titre de subventions et programmes destinés aux entreprises culturelles. Les documents administratifs en font foi.  

En ce qui concerne l’ensemble des constatations et des recommandations du rapport, il revient maintenant au comité de vérification et au Conseil d’administration de revoir les conclusions du rapport et de prendre les décisions qui s’imposent. Ces dernières seront rendues publiques au cours des prochains jours. Il reviendra ensuite au Président et chef de la direction de la SODEC d’appliquer ces mesures.


Au sujet de la poursuite de mon mandat

jusqu’à son terme le 2 octobre prochain

Sur la base des informations dont je dispose aujourd’hui, et à la demande du Secrétariat aux emplois supérieurs je terminerai mon mandat le 2 octobre 2009.

Depuis mon entrée en poste, les réalisations de la SODEC ont contribué à l’essor des entreprises culturelles du Québec. Notons, par exemple, le succès de l’activité du Cinéma du Québec, qui aura permis un rayonnement extraordinaire de la cinématographie québécoise.

À titre de président et chef de la direction et à titre personnel je me devais de faire le point pour rétablir certains faits, car il en va de l’intégrité de la SODEC.
 

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