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Article mis en ligne le 8 février 2010

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Serge-André Guay, président

Fondation littéraire Fleur de Lys

contact@manuscritdepot.com

MÉDIAS - INTERNET - DROITS D'AUTEUR

 

La réaction de Hubert Guillaud à la suite de la reproduction illégale d'un article du quotidien Le Devoir dans son blogue La Feuille

 

«je n'ai aucun problème à faire fit du droit d'auteur»

 

Hubert Guillaud vient de réagir à notre article L'auteur François Bon viole les droits d'auteur du quotidien québécois LE DEVOIR. On se rappellera que c'est sur le blogue La Feuille, propriété de Hubert Guillaud, où l'article du quotidien Le Devoir fut reproduit illégalement. D'entrée de jeu, il écrit : «Vous avez raison, c'est bien une conception du droit d'auteur qui est en cause. Pour ma part, je n'ai aucun problème à faire fit du droit d'auteur, car je pense qu'il est tant qu'il s'arrête là où il ne s'exerce pas... alors qu'il ne cesse de s'étendre au détriment de tous nos autres droits.» Vous avez bien lu : «je n'ai aucun problème à faire fit du droit d'auteur». Voici l'intégral de sa réaction qui nous est parvenue par courriel (voir notre politique de confidentialité limitée) :

 

 

Monsieur,

Vous avez raison, c'est bien une conception du droit d'auteur qui est en cause. Pour ma part, je n'ai aucun problème à faire fit du droit d'auteur, car je pense qu'il est tant qu'il s'arrête là où il ne s'exerce pas... alors qu'il ne cesse de s'étendre au détriment de tous nos autres droits.

Le droit d'auteur s'exerce avant tout là où il donne lieu à vente et rémunération, pas ailleurs. Si je fais commerce d'un article qui ne m'appartient pas, je contreviens au droit d'auteur. Mais le droit d'auteur ne peut pas, ne doit pas, être un droit sans devoir. Il ne peut pas s'exercer, comme c'est trop le cas, au détriment du partage...

C'est la victoire des Creative Commons d'avoir démontré ce passage : vous n'avez pas le droit de faire commerce de ma propriété littéraire, mais si ce n'est pas le cas, vous pouvez la transmettre, la faire passer, la faire circuler parce que ce passage, cette conversation, cette mise à connaissance est bien plus importante que la restriction, que la limitation, que l'interdit. Telle était la force de la conception première du droit d'auteur, visant à protéger l'auteur des abus, mais pas de la libre diffusion de son oeuvre (relisez Beaumarchais).

Peut-être au final n'insistons-nous pas assez sur la libre diffusion, sur le fait qu'il y ait la possibilité d'avoir accès à la fois gratuitement et à la fois d'une manière payante et que la différence pourrait tenir de l'ordre de la forme/mise en forme peut-être ou du produit. Que le droit de l'auteur est d'abord un devoir de transmettre avant que d'être une autorisation de vendre. Et pour ma part, en publiant en CC sur LaFeuille et tous mes autres blogs, c'est bien à une nouvelle conception du droit d'auteur que j'en appelle. Plus forte pour les auteurs (afin qu'ils soient maîtres de leurs droits), sans être enfermés dans des propriétés qui n'ont pas toujours lieu d'être. Lisez Philippe Aigrain.

Ce qui est sûr, c'est que votre polémique semble bien vaine et ne sert à protéger personne.

Hubert Guillaud

 

 

 

 

Droit d'auteur et partage

 

Décortiquons cette réaction de Hubert Guillaud. Il écrit : «Le droit d'auteur s'exerce avant tout là où il donne lieu à vente et rémunération, pas ailleurs.» Or, l'article du quotidien Le Devoir est bel et bien un objet de commerce. Le quotidien québécois offre aux intéressés d'acheter un droit de reproduction. Il y a donc «vente et rémunération» au profit du quotidien Le Devoir. Bref, le droit d'auteur s'applique.

 

Mais pour Hubert Guillaud, la reproduction de l'article peut être sanctionnée uniquement lorsqu'il y a vente de l'article reproduit : «Si je fais commerce d'un article qui ne m'appartient pas, je contreviens au droit d'auteur.» Il nous dit qu'il n'y a pas violation du droit d'auteur de l'article du quotidien Le Devoir parce qu'il n'a pas fait le commerce de cet article. Il l'a simplement partagé avec d'autres personnes : «Mais le droit d'auteur ne peut pas, ne doit pas, être un droit sans devoir. Il ne peut pas s'exercer, comme c'est trop le cas, au détriment du partage... ». Cette argumentation ne respecte pas l'esprit de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42). Mais rappelons-nous que Hubert Guillaud affirme n'avoir «aucun problème à faire fit du droit d'auteur» et, par conséquent, des lois en cause. On peut défendre une nouvelle vision et de nouveaux concepts du droit d'auteur mais cela ne nous soustrait pas aux lois. Tant et aussi longtemps que les changements souhaités aux lois ne sont pas adoptés par nos élus, il faut les respecter telles quelles. C'est un principe de la démocratie parlementaire.

 

 

La libre diffusion, un choix libre

 

Hubert Guillaud nous réfère au nouveau concept Creative Commons dont nous parlons sur ce site : «C'est la victoire des Creative Commons d'avoir démontré ce passage : vous n'avez pas le droit de faire commerce de ma propriété littéraire, mais si ce n'est pas le cas, vous pouvez la transmettre, la faire passer, la faire circuler parce que ce passage, cette conversation, cette mise à connaissance est bien plus importante que la restriction, que la limitation, que l'interdit.»

 

Je suis en faveur de la libre diffusion des oeuvres. La Fondation littéraire Fleur de Lys offre le choix aux auteurs qui le désirent de joindre la section «Livres numériques gratuits». Mes trois livres s'y trouvent.

 

Je suis d'accord avec le concept Creative Commons mais il n'en demeure pas moins que l'auteur a le choix d'y adhérer ou non. On ne peut pas l'imposer à l'auteur sous aucun prétexte, pas même parce qu'il s'agit de la conception première du droit d'auteur : «Telle était la force de la conception première du droit d'auteur, visant à protéger l'auteur des abus, mais pas de la libre diffusion de son oeuvre (relisez Beaumarchais).» Je conseille plutôt la lecture de «Petite histoire des batailles du droit d’auteur», un interview d’Anne Latournerie, historienne de la Propriété intellectuelle. On y parle aussi de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) mais on ne s'arrête pas à son époque car l'histoire du droit d'auteur a suivi son cours.

 

Que Hubert Guillaud veuille revenir à la conception première du droit d'auteur en France, grand bien lui fasse, mais il n'en demeure pas moins que la libre diffusion doit être un choix libre de l'auteur. Et dans le cas de l'article du quotidien Le Devoir, il n'était pas précisé que quiconque pouvait le diffuser librement.

 

 

Défendre le principe du droit d'auteur

 

Hubert Guillaud écrit : «Ce qui est sûr, c'est que votre polémique semble bien vaine et ne sert à protéger personne.» Je ne visais à protéger qui que ce soit mais à défendre le principe même du droit d'auteur, trop souvent bafouer sur Internet. L'exercice m'a donné l'occasion de voir avec quelle légèreté plusieurs traitent la question et ainsi de comprendre pourquoi le débat se tient avec deux poids, deux mesures. Le laxisme face au principe même du droit d'auteur me laisse perplexe.

 

 

Le marchand de journaux

 

Une chose est certaine, je me sens lésé personnellement dans cette affaire car lorsque j'ai constaté que l'article L'Avent du livre électronique était réservé aux abonnés de l'édition numérique du quotidien Le Devoir, j'ai acheté l'édition du jour chez le marchand de journaux du coin, sachant que je posais un beau geste au profit du quotidien et de ses artisans.

 

En réponse à mon geste et à celui de milliers d'autres lecteurs ce jour-là chez leur marchand de journaux, le directeur du quotidien Le Devoir, Bernard Descôteaux, a rendu public l'article sur le site web du journal 48 heures plus tard à la suite de la démarche de Hubert Guillaud.

 

La prochaine fois, je vais attendre avant de me précipiter chez le marchand de journaux et je vais chercher une copie quelque part sur le web. Si je ne trouve pas, je vais simplement passer à autre chose.

 

 

 

À lire

 

Petite histoire des batailles du droit d’auteur

 

La littérature industrielle, Sainte-Beuve, Revue des Deux Mondes T.19, 1839

 

Le combat du droit d'auteur

 

 

 

Serge-André Guay, président éditeur

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Téléphone : 581-988-7146 (Lévis, Québec)

Courriel : contact@manuscritdepot.com



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Lévis,
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