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Article mis en ligne le 9 novembre 2010

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Que faut-il penser de la modernisation de la Loi canadienne
sur le droit d'auteur (projet C-32) ?

 

 

Voici un courriel reçu ce matin de la part de Copybec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, invitant à la contestation de la modernisation de la Loi canadienne sur le droit d'auteur :

 

Bonjour,

Le 2 juin dernier, le gouvernement conservateur déposait le projet de loi C-32 pour la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Plusieurs nouvelles exceptions, la plupart sans rémunération, sont prévues. Le site www.cultureequitable.org se veut un point d’information et de mobilisation. Vous y trouverez une pétition ainsi qu’une lettre que vous pourrez faire parvenir au député fédéral de votre circonscription (avec copie à Messieurs Stephen Harper, Tony Clement et James Moore). Quelques clics vous permettront de rappeler à nos élus que la culture doit être protégée.

Je vous invite à visiter le site et à en parler autour de vous.

Cordialement,

Caroline Lacroix
Responsable des communications et
des services aux titulaires de droits
c.lacroix@copibec.qc.ca
(514) 288-1664, poste 242
Sans frais : 1-800-717-2022
 

 

 

À LIRE AUSSI SUR NOTRE SITE : Qu'arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l'objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproductions par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,... ?  Lire la suite

 

 

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