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Article mis en ligne le 27 janvier 2013

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DOSSIER CONSEILS AUX AUTEURS

PARTIE 1 Un service professionnel abordable et fiable
PARTIE 2 Une mise en page professionnelle et les parties d'un livre
PARTIE 3 La page web offerte aux auteurs pour publiciser et vendre leur livre
PARTIE 4 "Publier un livre" ou "Éditer un livre"
PARTIE 5 Ne cédez pas vos droits d'auteur sur votre œuvre à votre éditeur

   

 

DOSSIER CONSEILS AUX AUTEURS
PUBLIER UN LIVRE

PARTIE 5

 

Ne cédez pas vos droits d'auteur

sur votre œuvre à votre éditeur

Proposez plutôt une licence d'édition

valide pour une période déterminée dans le temps

 

 

 

 

Ne laissez personne transformer

votre rêve d’être publié en cauchemar

 

«J’ai vu des gens payer 2 000$, 5 000$ et même plus de 10 000$ pour être publiés. Tous ces montants demeurent trop élevés sans compter l'absence récurrente de qualité.»

 

Serge-André Guay, président éditeur,

Fondation littéraire Fleur de Lys

    

Vous trouverez dans ce texte

plusieurs répétitions volontaires.

 

Écriture en spirale

 

Retour constant sur le même sujet

en élargissant peu à peu la perspective.

 

 

La cinquième partie de ce dossier Conseils aux auteurs s'inscrit à la suite de cette nouvelle publiée sur ce site le 26 janvier 2013. Nous traitons de la cession des droits d'auteur exigée par la majorité des éditeurs pour être édité.

 

 

LA NOUVELLE

 

Une de nos auteures trouve un éditeur traditionnel

 

Cette semaine une de nos auteures a trouvé un éditeur traditionnel pour son guide de la langue française, et ce, au moment même où nous venions de terminer la maquette de son livre. Félicitations à Elena Zuccolo!

 

L'événement est exceptionnel mais nous avons vécu pareille situation avec d'autres auteurs dans le passé. C'est en ces circonstances que l'on apprécie à sa juste valeur le contrat d'édition de la Fondation littéraire Fleur de Lys puisque l'auteur n'est pas obligé de céder ses droits sur son œuvre et qu'il peut poursuivre sa recherche d'un éditeur traditionnel (avec distribution en librairies avec pignons sur rue), une clause prévoyant que l'auteur peut rompre ce contrat en tout temps et sans préjudice s'il trouve un tel éditeur.

 

Consulter notre contrat d'édition

 

 

 

 

Notre conseil : ne cédez jamais vos droits d'auteur sur votre œuvre à un éditeur, proposez plutôt à l'éditeur une licence d'édition exclusive limitée dans le temps (1, 2, 3 ans ou plus).

 

La plupart des éditeurs traditionnels (avec distribution dans les librairies avec pignons sur rue) et certains éditeurs en ligne sur l'Internet, exigent de l'auteur qu'il cède ses droits d'auteur sur son œuvre pour éditer cette dernière. Légalement, lorsque votre contrat d'édition avec un éditeur inclut la cession de vos droits sur votre œuvre, cette cession s'applique en vertu de la loi sur le droit d'auteur dans votre pays. «Au Canada, le droit d'auteur couvre, pour la plupart des œuvres, la durée de vie de l'auteur plus 50 ans. (Source)».

 

 

CANADA

 

Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

 

Durée du droit d’auteur


6. Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.


L.R. (1985), ch. C-42, art. 6;
1993, ch. 44, art. 58.

 

Source

 

 

  

Autrement dit, lorsque vous cédez vos droits d'auteur sur votre œuvre à un éditeur, cette cession dure toute votre vie puis jusqu'à cinquante ans après votre décès.

 

Nous croyons que l'éditeur n'est pas raisonnable lorsqu'il exige une telle cession sur une aussi longue période de temps parce qu'il n'y a aucune garantie que votre livre sera disponible en librairies avec pignons sur rue durant toute cette période.

 

Généralement, la durée de vie d'une nouveauté en librairies avec pignons sur rue ne dépasse pas les trois (3) mois, et peut s'étendre exceptionnellement pendant une période de 12 mois dans le cas de certaines ententes au sujet de certains genres littéraires entre certaines librairies et certains éditeurs, du moins au Québec.

 

Bref, si votre livre ne connaît pas le succès espéré, il sera retiré des tablettes des librairies avec pignons sur rue après de 3 mois, et exceptionnellement 12 mois.

 

Nous sommes d'avis que cette période de 3 à 12 mois d'exposition de votre livre en tablette chez les libraires avec pignons sur rue ne justifie pas que vous cédiez vos droits d'auteur sur votre œuvre votre vie durant et jusqu'à cinquante ans après votre décès.

 

Lorsque les exemplaires de votre livre sont retirés des tablettes des librairies avec pignons sur rue, il est fort probable que votre éditeur communique avec vous pour vous offrir à moindre coût les exemplaires invendus.

 

Cependant, votre contrat d'édition stipulera que l'éditeur s'engage à répondre à toute demande d'exemplaire de votre livre par les libraires à la suite d'une commande d'un client pendant toute la durée de la cession de vos droits d'auteur (jusqu'à 50 ans après votre décès).

 

Lorsque les exemplaires de votre livre ne sont plus en librairies avec pignons sur rue, l'éditeur répondra aux commandes des libraires avec les invendus qu'il conserve en entrepôt. Et lorsque l'éditeur n'a plus aucun exemplaire de votre livre en réserve, il doit, selon votre contrat, procéder à une réimpression de votre livre.

 

La clause inhérente à la réimpression dans les contrats d'édition n'est pas toujours claire. Souvent, l'éditeur limite son engagement à réimprimer votre livre que «si la demande le justifie». Il ne réimprimera pas votre livre s'il n'y a qu'une ou deux demandes par année. Cette clause est très souvent problématique et elle entre en conflit avec une autre clause, celle où l'éditeur s'engage à rendre disponible votre livre pendant toute la durée du contrat d'édition (jusqu'à 50 ans après votre décès).

 

Vous pouvez récupérer vos droits d'auteur sur votre œuvre en prenant en défaut votre éditeur au sujet de la disponibilité de votre livre en librairie. Par exemple, si votre éditeur répond à un libraire que votre livre n'est plus disponible, vous pouvez écrire à votre éditeur pour lui demander de mettre fin à votre contrat d'édition en vertu de la clause inhérente à la disponibilité de votre livre et ainsi récupérer vos droits d'auteur sur votre œuvre. Comment être informé d'une telle réponse de votre éditeur à un libraire ? En commandant vous-même un exemplaire de votre livre en librairie avec pignons sur rue.

 

Dans ce texte, j'ai répété l'expression «librairies avec pignons sur rue», c'est-à-dire des librairies physiques, par opposition aux «librairies virtuelles» nées avec l'internet. Il y a deux types de librairies virtuelles commerciales en ligne sur internet. Celle opérée en ligne par un libraire avec pignon sur rue grâce à un site internet. Dans ce cas, la librairie virtuelle sur internet est une extension de la librairie avec pignons sur rue. Il y aussi celle opérée par un libraire qui existe uniquement sur internet. Dans ce cas, le lecteur intéressé ne peut pas se rendre à un emplacement physique pour bouquiner. Il doit le faire sur le site internet du libraire virtuel. C'est le cas d'Amazon, la plus populaire des librairies virtuelles en ligne sur internet.

 

Cette distinction entre les librairies physiques et les librairies virtuelles exclusivement sur internet revêt une importance capitale lorsqu'on s'adresse à un éditeur, notamment les éditeurs en ligne sur internet. Ces derniers peuvent promettre que des exemplaires de votre livre seront disponibles dans différentes librairies virtuelles en ligne sur internet pour toute la durée de votre contrat grâce à l'impression à la demande (impression d'un exemplaire à la fois à la demande expresse de chaque lecteur). Grâce à l'impression à la demande, l'éditeur n'a pas besoin de garder en inventaire des exemplaires papier de votre livre puisqu'il commande un seul exemplaire à la fois à son imprimeur.

 

Cependant et quoique l'impression à la demande soit disponible, certains contrats d'édition laissent entendre que la disponibilité de l'œuvre peut être limitée à sa version numérique une fois le tirage papier épuisé, comme on peut le lire dans cette clause «L'exploitation de l'ouvrage» : «L’ouvrage ne sera pas considéré épuisé s’il est disponible dans l’une des formes d’éditions prévues contractuellement.»

 

L'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE


(a) L’Éditeur s’engage à assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie soit en édition courante, reliée ou non, soit en édition à bon marché.

 

«L’ouvrage sera considéré comme épuisé si deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’Éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. En cas d’épuisement, et si l’Éditeur n’a pas procédé à un nouveau tirage dans les 12 mois d’une demande par lettre recommandée de l’Auteur, celui-ci recouvrera alors la libre disposition des droits sur l’ouvrage épuisé et l’Éditeur sera dégagé de toute obligation à cet égard, sauf en ce qui concerne la part de l’Auteur sur le produit des cessions de droits antérieurement consenties à des tiers. L’ouvrage ne sera pas considéré épuisé s’il est disponible dans l’une des formes d’éditions prévues contractuellement.»

 

 

Si le contrat d'édition cité ci-dessus inclut à la fois l'édition papier et numérique, l'éditeur ne pourra pas être pris en défaut s'il décide de ne plus imprimer d'exemplaires papier. La clause citée oblige l'éditeur uniquement à rendre disponible le livre «dans l’une des formes d’éditions prévues contractuellement» et non pas les deux : papier et numérique.

 

Dans ce contrat, l'éditeur exige de l'auteur une cession pleine et entière de ses doits sur son œuvre. Habituellement, en pareil cas, l'auteur n'a aucune obligation d'acheter des exemplaires de son livre pour être édité. Or, ce contrat précise que  «L’Auteur s’engage à acheter à l’Éditeur un minimum de 20 exemplaires du livre dans un délai de 14 jours suivant la publication de celui-ci.»

 

On observe de plus en plus dans le monde de l'édition, y compris le monde de l'édition traditionnelle, cette condition d'achat d'exemplaires par l'auteur. Au Québec, un éditeur ne peut pas être agréé par l'État et ainsi disposer des avantages de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre  et des aides de l'État s'il exige que l'auteur achète des exemplaires de son livre pour être édité. Or, il se trouve au Québec des auteurs témoignant que leur éditeur (dit «traditionnel») a offert d'accepter leur livre pour édition s'ils se portaient acquéreurs des 500 voire des 1 000 premiers exemplaires imprimés. Un auteur ne devrait jamais être obligé d'acheter des exemplaires de son livre pour être édité.

 

Dès qu'un auteur se voit dans l'obligation de mettre un cent sur la table en vertu de son contrat d'édition, il doit comprendre qu'il ne fait pas affaire avec un éditeur traditionnel mais plutôt avec un éditeur à compte d'auteur. Et lorsqu'un auteur fait affaire avec un éditeur à compte d'auteur, il ne devrait jamais être dans l'obligation de céder ses droits à cet éditeur. L'éditeur traditionnel ne peut pas exiger de l'auteur une contribution financière.

 

 

CONCLUSION

 

En conclusion, l'auteur doit absolument se méfier des mutants de l'édition, c'est-à-dire de ceux qui se présentent comme s'ils étaient des éditeurs traditionnels en exigeant de l'auteur la cession de ses droits sur son œuvre, mais qui agissent comme des éditeurs à compte d'auteur en obligeant l'auteur à acheter des exemplaires papier de son livre.

 

Au Québec et contrairement à la France, aucune loi n'encadre l'édition à compte d'auteur. Cette absence d'encadrement légal donne lieu à des abus de toutes sortes. J'ai vu des auteurs québécois débourser 5 000$, 10 000$ voire 15 000$ pour être publiés. On trouve dans ce secteur plusieurs imprimeurs déguisés en éditeurs qui réalisent grâce à des prix excessifs tous les profits utiles à leur rentabilité uniquement dans leur prestation de services à l'auteur, c'est-à-dire avant même d'avoir vendu un seul exemplaire à un lecteur potentiel. Et la plupart du temps, l'auteur se retrouve chez lui avec plusieurs dizaines de boîtes d'exemplaires de son livre qu'il ne parviendra  pas à vendre malgré tous ses efforts, y compris de nombreuses participations à des foires du livre.

 

Aujourd'hui, avec l'impression à la demande, la vraie impression à la demande, celle qui se limite réellement à l'impression d'un seul exemplaire à la fois, l'auteur ne devrait jamais être dans l'obligation d'acheter des exemplaires de son livre pour être édité.  Il faut mentionner que l'impression à la demande demeure très rare au Québec. La plupart des imprimeurs n'acceptent pas d'imprimer un seul exemplaire à la fois. Au Québec, il nous faut plutôt parler de «micro-tirage» de 20, 50, 75, 100 exemplaires et plus.

 

Ces micro-tirages sont souvent offerts à gros prix, ce qui ne permet pas à l'éditeur ou à l'auteur d'offrir son livre en librairies avec pignons sur rue parce que ces derniers ont convenu de demander une commission de 40% sur le prix de vente. En accordant une telle commission sur un micro-tirage à fort prix, l'auteur se trouve à payer pour être lu; il vend son livre à un prix en deçà de ses dépenses.

 

L'idéal est de trouver un éditeur - libraire à but non lucratif, motivé du seul fait de venir en aide aux auteurs plutôt que par la quête d'un profit toujours plus élevé. Cet éditeur, c'est nous, la Fondation littéraire Fleur de Lys : le pionnier québécois de l'édition en ligne avec impression à la demande et le tout premier éditeur libraire à but non lucratif sur internet. Nous sommes classés obligatoirement parmi les éditeurs à compte d'auteur parce que nous demandons à l'auteur une contribution financière pour l'édition de son livre. Mais nous ne jouons pas sur les mots lorsque nous parlons de «contribution financière» parce que le montant de cette dernière demeure, et de très loin, sous les coûts réels de l'édition et de la prestation de services que nous réalisons. Comment nous y parvenons ? En investissant plusieurs heures de travail bénévolement pour faire de la démocratisation de l'accès à l'édition une réalité pour plus de 500 auteurs depuis 2003.

 

La Fondation littéraire Fleur de Lys est un collectif d'auteurs : tous les auteurs déboursent la même contribution financière, peu importe le nombre de pages de leurs livres et la somme de travail pour l'édition. Il en va de même pour les lecteurs. Nous leur demandons un don de 24.95$, tout compris (impression, manutention, livraison), peu importe le titre de l'exemplaire papier demandé.

 

 

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