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L'objet du courriel est «édition
en ligne». Il est donc conforme à la demande de notre
auteur qui répond à notre invitation à écrire à la ministre.
Cependant, le type d'étude dont il est question, une étude sur
la numérisation, ne correspond pas à l'édition en ligne.
La lecture de la réponse de la ministre par le
biais de Louis Dubé, nous a incité à communiquer avec
l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) pour en
savoir plus au sujet de cette «étude sur
la numérisation». Dans ce cas précis, le directeur
général de l'Association nationale des éditeurs de livres,
Monsieur Pierre Le François, parle de la numérisation du fond
des éditeurs en vue d'en faire le commerce, c'est-à-dire de
numérisation des livres déjà édités par les éditeurs
traditionnels.
Ce n'est pas du tout ce en quoi consiste
l'édition en ligne. Cette dernière consiste à publier de
nouvelles oeuvres et, dans certains cas, des oeuvres du domaine
public (dont les droits d'auteur son expirés). Numériser le fond
d'un éditeur, c'est numériser des livres déjà édités et non pas
éditer de nouvelles oeuvres.
Un éditeur s'intéresse à la numérisation des
livres de son fond qui ne sont plus disponibles sur le marché
sur support papier, c'est-à-dire la numérisation des livres
épuisés («out of print»). Un livre est dit «épuisé» lorsque
l'éditeur ne reçoit pas suffisamment de demandes pour en
justifier un nouveau tirage papier. L'éditeur est toujours
titulaire des droits d'auteurs de ses livres épuisés et la venue
des nouvelles technologies, dont la numérisation, pourra lui
servir à relancer la mise en marché de ces livres sous format
numérique, par exemple, un fichier PDF. On parle ainsi de
«rentabiliser le fond des éditeurs traditionnels à l'aide des
nouvelles technologies» et non pas d'édition en ligne. Plusieurs
éditeurs traditionnels à travers le monde ont déjà entrepris la
relance de leurs fonds sous différents formats numériques. L'un
des exemples les plus cités est celui des éditions de
l'Université Harvard qui relancent des livres qu'elles ont
publiés dans les années 60.
Dans la réponse de la ministre soussignée par
Louis Dubé, on précise que cette étude sur la numérisation «pourra
être utile à l’élaboration d’un nouveau programme d’aide».
De toute évidence, il ne s'agira pas d'un programme d'aide à
l'édition en ligne de nouvelles oeuvres mais d'un programme
réservé aux éditeurs traditionnels qui souhaitent numériser leur
fond en vue d'en faire le commerce.
Y a-t-il quelqu'un quelque part qui n'a pas
compris en quoi consiste l'édition en ligne pour répondre à l'un
de nos auteurs qui demande une aide pour un éditeur en ligne, en
l'occurrence, notre fondation. Est-ce la personne qui a reçu la
demande de notre auteur ou le soussigné auquel elle renvoie cet
auteur ?
Mais y a-t-il vraiment incompréhension et
confusion entre numérisation et édition en ligne?
Pour répondre à cette question, il faut se
pencher sur la référence du courriel à la Société de
développement des entreprises culturelles (SODEC) car elle n'est
pas banale. Cette société d'état gère le Programme d’aide aux
entreprises du livre et de l’édition spécialisée. Et à qui
s'adresse ce programme? Aux «éditeurs
agréés» peut-on lire dans le courriel : «l’aide accordée
aux éditeurs agréés dans le cadre du Programme d’aide aux
entreprises du livre et de l’édition spécialisée». Dans le
document de présentation du programme d'aide, il est écrit :
|
CONDITIONS
GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
Selon les différents volets, les entreprises
admissibles sont :
-
éditeurs et
libraires « agréés » par le ministère de la
Culture et des Communications, selon les normes
et conditions définies par la Loi sur le
développement des entreprises québécoises dans
le domaine du livre et par les Règlements sur
l'agrément en annexe à ladite loi;
-
éditeurs
spécialisés (affiches et reproductions d'oeuvres
d'art, partitions de musique).
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Source
Dans
cette loi, l'éditeur agréé est obligatoirement un éditeur
qui distribue ses livres dans les librairies agréées.
|
c.
D-8.1, r.3
Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec
Loi sur le développement des entreprises québécoises
dans le domaine du livre
(L.R.Q., c. D-8.1, a. 15, 17, 20 et 38)
SECTION II
ADMISSIBILITÉ À L'AGRÉMENT
3. La
personne visée dans l'article 2 qui distribue
elle-même sa production est tenue de fournir les
librairies agréées et ce, selon les dispositions de
la Loi et des règlements et les conditions usuelles
du commerce.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 3, a. 3.
|
Source
Ce n'est pas le cas de notre fondation parce
qu'elle distribue ses livres uniquement sur internet. Et même si
la fondation aura bientôt une librairie avec pignon sur rue,
cette dernière ne pourra pas être accréditée parce qu'elle
devrait d'abord offrir des livres des éditeurs agréés, ce qui
n'est pas son objectif.
Donc, aux yeux de la loi, la Fondation
littéraire Fleur de Lys ne peut pas être reconnue comme un
éditeur agréé et, par conséquent, elle n'est pas admissible à
l'aide financière accordée par le gouvernement du Québec dans le
secteur de l'édition (Programme d’aide aux entreprises du
livre et de l’édition spécialisée).
|
L.R.Q.,
chapitre D-8.1
Loi sur le développement des entreprises québécoises
dans le domaine du livre
SECTION I
Aide
financière.
2. L'aide financière que peut accorder, suivant la
loi, le gouvernement, un de ses ministères,
organismes ou un mandataire de l'État à une personne
faisant commerce dans le domaine de l'édition, de la
distribution ou de la librairie ne peut être
accordée qu'à des personnes titulaires d'un agrément
délivré en vertu de la présente loi ou qui y sont
admissibles.
1979, c. 68, a. 2; 1999, c. 40, a. 106.
|
Source
De plus, la Fondation littéraire Fleur de Lys
ne peut pas devenir membre de l'Association nationale des
éditeurs de livres parce que cette dernière accepte uniquement
les éditeurs qui distribuent leurs livres dan les librairies
traditionnelles.
Bref, au Québec, l'éditeur en ligne n'est pas
reconnu comme un éditeur par le gouvernement du Québec, la
Société de développement des entreprises culturelles du Québec
et par l'Association nationale des éditeurs de livres.
Il en va de même au Canada. Le
programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du
ministère Patrimoine Canada (PADIÉ) ne reconnaît pas
l'éditeur en ligne comme un «éditeur.
|
Programme d'aide au développement de l'industrie de
l'édition - Patrimoine Canada.
6.1 >
Admissibles
Les livres sur support imprimé qui sont :
«les
propres ouvrages de l'éditeur et qui portent le ISBN
attribué à la maison d'édition ou acquis par elle;»
«Propre
ouvrage
Ouvrage pour lequel le demandeur détient les droits
de publication, d'exploitation et de
commercialisation pour son propre marché.»
«publiés
sous la marque de l'éditeur ou sous une marque dont
l'éditeur a acquis les droits de publication, de
gestion et de commercialisation;»
|
|
Note : le contrat d'édition de
la Fondation littéraire Fleur de Lys n'exige pas de
l'auteur la cession de ses droits à l'éditeur alors
que ce programme de Patrimoine Canada stipule que
seuls les livres dont l'éditeur a exigé de l'auteur
la cession de ses droits d'auteur sur son oeuvre
sont admissibles pour une aide à l'édition. |
Source
Le
programme d'aide à l'édition de livres du Conseil des arts du
Canada ne reconnaît pas non plus l'éditeur en ligne comme un
«éditeur».
|
Conseil
des arts du Canada - Aide à l'édition de livres -
Subventions aux nouveaux éditeurs
«elle
doit utiliser des moyens appropriés et efficaces
pour mettre en marché et distribuer ses livres et
les faire connaître du public»
|
|
Note : le conseil entend par
«moyens appropriés et efficaces» la vente en
librairies traditionnelles. |
Source
Ce programme exclu aussi l'impression à la
demande (un exemplaire à la fois à la demande expresse de chaque
lecteur).
|
Conseil
des arts du Canada - Aide à l'édition de livres -
Subventions aux nouveaux éditeurs
«avoir
un tirage d'au moins 300 exemplaires»
|
|
Note : un livre imprimé à la
demande n'a pas droit à l'aide à l'édition offerte
par le conseil. Le tirage de 300 exemplaires exigés
vise principalement la distribution en librairies
traditionnelles. |
Source
Et même les Prix littéraire du Gouverneur
général du Canada ne reconnaissent pas l'éditeur en ligne comme
un «éditeur»:
|
Conseil
des arts du Canada - Prix littéraires du Gouverneur
général 2007
«Tous
les livres doivent porter un numéro ISBN, être
distribués au Canada et vendus dans les librairies
canadiennes.»
|
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Note : le seul mérite de cette
notice est d'être claire face à l'exclusion des
livres édités et vendus uniquement en ligne sur
internet |
Source
Dans ce contexte, lorsqu'on lit dans la
réponse de la ministre ce la culture et des communications du
Québec à notre auteur que l'étude sur la numérisation «pourra
être utile à l’élaboration d’un nouveau programme d’aide»,
ce programme sera uniquement accessible aux éditeurs agréés et
non pas à la Fondation littéraire Fleur de Lys.
Force est de conclure que le gouvernement du
Québec ne considère pas l'édition en ligne comme une part de
l'avenir du livre, comme c'est le cas ailleurs dans le monde,
notamment aux États-Unis et en Europe. On peut même soutenir que
le gouvernement du Québec est dépassé par plusieurs
gouvernements de pays du tiers monde dans le domaine de
l'édition en ligne.
Pour comprendre davantage la situation, nous
vous invitons à lire ci-dessous la lettre écrite à l'auteur de
l'étude
Les
chiffres des mots - Portrait économique du livre au Québec,
Monsieur Marc Ménard, étude publiée alors qu'il était chercheur
à la Société de développement des entreprises culturelles du
Québec en 1981.
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