SOMMAIRE

CHAPITRE 1

Le présent ouvrage porte sur l’Acte de Québec, loi du Parlement de Westminster sanctionnée le 22 juin 1774. Cette loi a une valeur capitale dans l’histoire constitutionnelle du Québec et du Canada. Encore aujourd’hui, ses dispositions portant sur « la propriété et les droits civils » sont de la plus haute importance et se retrouvent à l’article 92 (13) de la Loi constitutionnelle de 1867.

L’Acte de Québec est historiquement important parce qu’il résulte de la volonté du gouvernement britannique des années 1764 à 1774 de reconnaître notre ordre de droit originel, c’est-à-dire l’ensemble des lois et coutumes qui étaient en vigueur au Canada lors de la cession de notre pays à l’Angleterre.
Compte tenu qu’il est rarement question de cet ordre de droit dans nos livres d’histoire et jamais dans nos livres de droit, il serait sans doute utile de rappeler au lecteur les grandes lignes de l’origine, du contenu et des buts du système qui a formé la charpente de cette première constitution qui a si bien réglé la vie juridique des Canadiens sous le Régime français. Alors examinons.

Avril 1663

L’adoption de l’Édit de création du Conseil souverain, en avril 1663, a été l’acte fondateur de notre existence en tant que société civile et politique en Amérique du Nord. Essentiellement, cet édit créait un Conseil souverain pour la Nouvelle-France, conseil qui devait exercer des pouvoirs administratifs, législatifs et judiciaires pour l’ensemble de la colonie.

Sur le plan judiciaire, l’édit faisait du Conseil souverain le tribunal de dernière instance de la colonie et lui faisait obligation de rendre justice conformément aux seules lois et coutumes en vigueur dans le ressort du Parlement de Paris. En statuant de la sorte, Louis XIV réalisait d’un trait le premier de deux objectifs majeurs d’une réforme d’envergure de l’administration de la justice qu’il s’apprêtait à lancer officiellement, c’est-à-dire de « réunir tout son royaume sous une seule et même loi ».

Cet objectif d’unification du droit constituait un précédent et un défi gigantesque à l’époque, compte tenu que, depuis le Moyen Âge, les coutumes féodales, les privilèges de classes, les divergences d’intérêts, avaient transformé cette infinie diversité en une myriade de systèmes juridiques complexes, systèmes difficiles à comprendre et à administrer, et profondément enracinés dans de vieilles et puissantes traditions locales . Cette diversité s’étendait aux sources et au contenu du droit, aux coutumes de droit privé, aux institutions judiciaires, au droit public encore fortement marqué par ses origines féodales. En conséquence, une telle diversité était la cause de bien des abus et de désordres dans le maintien d’un ordre de droit rationnel et cohérent: les justiciables ignoraient les lois qui s’appliquaient à leur situation; les juges, trop souvent incompétents ou corrompus, administraient la justice comme ils l’entendaient; les procès s’éternisaient au point de ruiner les justiciables; et les cours d’appel se trouvaient impuissantes à corriger tant d’abus, de désordres et d’injustices.

Colbert, un produit de l’esprit classique du XVIIe siècle

Louis XIV, dès le début de son règne, tout jeune souverain qu’il était, brûlait déjà d’impatience à l’idée de remettre de l’ordre dans son royaume, et d’ajouter le poids de son autorité à un plan de réforme de la justice proposé par son ministre Colbert, plan ambitieux et audacieux qui consistait à « unifier » et à « rationaliser » tout le droit français. Tout au long du siècle précédent, de nombreux juristes français avait planché sur cette grande idée de réformer le droit.

Toutefois, si la tâche de rassembler et d’unir tous les justiciables sous une seule et même loi s’annonçait complexe dans le cas de la France, elle ne l’était nullement dans celui de la Nouvelle-France, pays neuf, peuplé de 2 300 colons, où tout était à construire, où le droit était embryonnaire et où l’administration de la justice était dispensée par un gouverneur qui avait toute la latitude pour se comporter, selon le cas, en despote ou en bon père de famille. L’unification du droit, dans une telle colonie, pouvait être réalisée un peu à la manière de l’architecte qui laisse libre cours à ses idées sur sa planche à dessins: c’est ce qui a été décidé en avril 1663 lorsque Louis XIV a décrété que le seul droit ayant force de loi en Nouvelle-France serait celui en vigueur dans le ressort du Parlement de Paris. Décision impossible en France, mais d’une extrême facilité en Nouvelle-France.

Le deuxième objectif de la réforme de l’administration de la justice menée par Colbert concernait la « rationalisation » du droit sous forme d’ordonnances de codification. Cette entreprise était tout à la fois audacieuse, gigantesque et sans précédent: elle consistait à synthétiser et à structurer tout le droit en vigueur dans le ressort du Parlement de Paris sous forme de codes. En moins de vingt ans, cinq codes seront ainsi confectionnés, puis mis en vigueur en Nouvelle-France au fur et à mesure qu’ils recevront la sanction du roi et le sceau du chancelier.

La réalisation de ces deux objectifs, à savoir l’unification et la codification du droit, donnera des résultats immédiats, substantiels et durables en Nouvelle-France, alors qu’en France, le poids de l’histoire, la diversité des coutumes, la résistance des classes privilégiées, empêcheront les Français de profiter des bienfaits de telles réformes et de vivre en pleine égalité sous une seule et même loi. Il faudra toute la violence et les brutalités de la Révolution de 1789 pour y arriver ou, en tout cas, pour s’en rapprocher.

En Nouvelle-France, l’unification et la rationalisation du droit s’imposeront si spontanément et si naturellement que, pendant près de cent ans – et sans même s’en rendre compte – les Canadiens vont vivre et prospérer sous un ordre de droit à ce point précis et réglé qu’il est difficile d’en trouver l’équivalent nulle part ailleurs à l’époque. Il peut paraître présomptueux de mentionner cette étonnante réalisation sans risquer de glisser dans un forme de chauvinisme à l’anglaise, alors contentons-nous de constater que les Canadiens étaient, à cette époque, parmi les rares justiciables à pouvoir vivre en pleine égalité sous une seule et même loi, à jouir d’une administration de la justice gratuite, moderne, réglée par des codes de procédure écrits et à bénéficier d’une justice rendue par des juges professionnels et intègres tenus de prouver leurs compétences en droit. Ce système, si bien réglé, a commencé à être mis en vigueur en Nouvelle-France il y a 350 ans: s’en souvenir, c’est rendre hommage et exprimer une reconnaissance légitime à ces esprits classiques qui nous ont permis de franchir collectivement un pas immense dans l’ajustement de nos rapports sociaux, c’est-à-dire de passer de simple poste de traite à celui de société civile et politique en voie de croissance et d’expansion ordonnée.

Ceci dit, compte tenu que notre histoire et que nos historiens font si souvent preuve de timidité chaque fois qu’il est question des évènements et des personnes qui ont joué un rôle déterminant dans la confection et dans la mise en place de notre système d’administration de la justice, nous allons maintenant aborder ce passé, époque de notre histoire où des visionnaires et réformateurs ont mis en place les lois et les institutions qui ont contribué à la formation et à l’essor d’une société de langue française en Amérique du Nord faisant preuve d’une audace et d’une confiance en soi que leurs descendants ont peine à imaginer aujourd’hui.

Lisez la suite en téléchargeant votre exemplaire numérique gratuit

© Fondation littéraire Fleur de Lys 2024